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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JCP
670423048d5cd4a8759080b9
7 octobre 2024
7 octobre 2024
COFIDIS VENANT AUX DROITS DU GROUPE SOFEMO S.A.R.L.
Source officielleJCP FOND
678836d8c21c0e53e79102b7
14 janvier 2025
14 janvier 2025
, - condamner in solidum les sociétés ECO FREE ENERGY et COFIDIS à verser la somme de 5.000 € à Madame [T] à titre de dommages et intérêts, - condamner in solidum les sociétés ECO FREE ENERGY et COFIDIS
Source officielleService de proximité
679a9186e9a46d1f5a76622d
14 janvier 2025
14 janvier 2025
COFIDIS c/ [B], [D] MINUTE N° DU 14 Janvier 2025 N° RG 24/02707 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PZNG Grosse délivrée à Me BARDI Expédition délivrée à M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C110168
13 mars 2019
13 mars 2019
C..., domicilié [...] , pris en qualité de mandataire liquidateur de la société A 2 Airs, 2°/ à la société Cofidis, société anonyme, venant aux droits de la société Groupe Sofemo, 3°/ à la société Cofidis
Source officielleCour d'Appel
6253c8e1bd3db21cbdd86844
8 octobre 2003
8 octobre 2003
assistée de Maître CHAUFFAILLE, Avocat, (ROANNE) (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2002/002845 du 16/05/2002 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) INTIMES : SOCIETE COFIDIS
Source officielleciv1
6137234dcd58014677407ff1
13 octobre 1999
13 octobre 1999
Brigitte Y..., épouse X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 septembre 1997 par la cour d'appel de Versailles (14e Chambre civile), au profit : 1 / de la société Cofidis
Source officielleChambre civile 1-2
68ef2a721643bddf8ff84d27
14 octobre 2025
14 octobre 2025
COFIDIS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Mai 2024 par le Juge des contentieux de la protection de CHARTRES N° chambre : N° Section : N° RG : 21/000908 Expéditions exécutoires
Source officielle4e chambre civile
62736a8ca58162057dac6706
4 mai 2022
4 mai 2022
général : N° RG 19/02077 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OCRB Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 NOVEMBRE 2018 TRIBUNAL D'INSTANCE DE PERPIGNAN N° RG 1118000573 APPELANTE : SA Cofidis
Source officiellePCP JCP fond
669aaeb730bd4f0c3f6b310b
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Des échéances étant demeurées impayées, la SA COFIDIS a fait assigner M.
Source officielleciv1
AVOIR en conséquence débouté de ses demandes dirigéesc/Me Q
ECLI:FR:CCASS:2020:C110348
23 septembre 2020
23 septembre 2020
Il est établi que lorsqu'il a souscrit le prêt Cofidis, M.
Source officielleJCP
678563cfaaacbea0fe680149
13 janvier 2025
13 janvier 2025
COFIDIS, venant aux droits de la société GROUPE SOFEMO, prise en la personne de son représentant légal REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 13 Janvier 2025 DANS LE LITIGE
Source officielleCour d'Appel
6253cdafbd3db21cbdd9422a
25 octobre 2018
25 octobre 2018
Portalis DBVN-V-B7B-FN2N DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal d'Instance de BLOIS en date du 08 Mars 2017 PARTIES EN CAUSE APPELANTE :- Timbre fiscal dématérialisé No: 1265204703724567 SA COFIDIS
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100273
18 mars 2015
18 mars 2015
moyen, ci-après annexé : Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande tendant à voir inscrire au passif de la communauté une somme de 12 067,11 euros au titre des prêts Finaref et Cofidis
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10276
22 mars 2016
22 mars 2016
___________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Deltalab-Cosimi
Source officiellePCP JCP fond
6627fcbf42439575e2f7e000
10 janvier 2024
10 janvier 2024
COFIDIS, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Martine KAINIC de la SELARL HKH AVOCATS, avocats au barreau d’ESSONNE, vestiaire : # DÉFENDEURS Monsieur [N] [R], demeurant [Adresse
Source officielleContentieux général Proxi
679aa445e9a46d1f5a769b19
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Condamné aux dépens, Madame [P] [M] devra verser à la SA COFIDIS une somme qu’il est équitable de fixer à 200 €, sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile.
Source officielleContentieux général Proxi
67f6dee0a9d5adc260626739
7 avril 2025
7 avril 2025
contentieux de la protection et de proximité [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 2] N° RG 24/02251 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PIIE N°Minute:25/00966 Copie certifiée à : la SA COFIDIS
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2007:C101159
30 octobre 2007
30 octobre 2007
qu'ils figurent au mémoire en demande : Attendu que, faisant valoir qu'elle avait consenti à Mme X... une ouverture de crédit, au titre de laquelle lui était due une somme d'argent, la société Cofidis
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR90233
7 mars 2024
7 mars 2024
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : X 23-19.064 Demandeur : Mme [M] et autre Défendeur : la société Cofidis Requête n° : 1086/23 Ordonnance n° : 90233 du 7
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR90014
11 janvier 2024
11 janvier 2024
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : B 23-11.524 Demandeur : la société Cofidis Défendeur : M.
Source officiellePage 43 sur 122