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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
6811aebb81f47e994feb26ed
29 avril 2025
29 avril 2025
La société COFEL INDUSTRIES COPIREL (anciennement dénommée COPIREL) a interjeté appel du jugement rendu par le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND.
Source officielleChambre Sociale
6811aebb81f47e994feb26ef
29 avril 2025
29 avril 2025
La société COFEL INDUSTRIES COPIREL (anciennement dénommée COPIREL) a interjeté appel du jugement rendu par le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND.
Source officielleChambre Sociale
6811aec081f47e994feb272b
29 avril 2025
29 avril 2025
La société COFEL INDUSTRIES (anciennement dénommée COPIREL) a interjeté appel du jugement rendu par le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE00239_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Les requérants, tous voisins immédiats du projet, justifient d'un intérêt à agir contre le projet de la société Coopea.
Source officiellesoc
6079b1f69ba5988459c5475d
5 mai 1965
5 mai 1965
SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE LA SOCIETE LES COOPERATEURS REPROCHE TOUT D'ABORD A L'ARRET QU'ELLE ATTAQUE DE L'AVOIR DECLARE MAL FONDEE EN SA DEMANDE PRINCIPALE TENDANT A FAIRE CONDAMNER LES EPOUX
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00165
28 janvier 2015
28 janvier 2015
l'Union) a saisi le tribunal d'instance d'une demande d'annulation des élections des délégués du personnel qui se sont déroulées le 10 février 2014 au sein de l'établissement de Valbonne de la société Copeo
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6162887ddafa129e399519cb
27 juin 2013
27 juin 2013
Des renseignements recueillis à l'audience, il résultait que Monsieur [X] n'avait pas coopéré à la procédure, visant le passif mais ne versant pas les fonds promis.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00922
15 mai 2014
15 mai 2014
X... a été embauché le 25 janvier 2009, soit quelques jours après sa prise d'acte, par la société COOPERL ARC ATLANTIQUE. Elle observe enfin que saisie du même contentieux par Mme Y...
Source officielleChambre Sociale
633fc391e633183e2ee17c85
6 octobre 2022
6 octobre 2022
SECURITE SOCIALE ARRET DU 06 OCTOBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 07 Mai 2018 APPELANTE et DEFENDERESSE A LA REQUETE : Société LES COOPERATEURS
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C210644
17 septembre 2020
17 septembre 2020
X... et des sociétés Financière Marseillan, CDPO et Scea du Mesnil, de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de la société Cooperl Arc Atlantique, du groupement qualité Les Fermiers
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2127809_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Elle soutient que : - les dépenses engagées par la société COPEX, filiale de COPEX Finance, dans le cadre des quatre projets présentés sont éligibles au crédit d'impôt recherche ; - les conclusions
Source officiellecr
6079a87f9ba5988459c4d89f
25 novembre 1997
25 novembre 1997
déclaration que celui-ci ne l'a pas mandaté à cette fin ; Attendu que l'acte de pourvoi porte qu'au greffe du tribunal de police de Vichy a été enregistré le pourvoi " formé par déclaration de Me Cottel
Source officiellesoc
6079b0b79ba5988459c4fb48
26 mars 1980
26 mars 1980
SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE ; ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE, EN SE FONDANT SUR L'ARTICLE L. 143-2 DU CODE DU TRAVAIL, A ESTIME QUE LA SOCIETE UNION DES COOPERATEURS
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01853
6 octobre 2010
6 octobre 2010
formé contre l'arrêt rendu le 10 juin 2009 par la cour d'appel d'Amiens ; Attendu que par acte du 22 juin 2010 transmis au greffe, la SCP Delaporte, Briard et Trichet, avocat de la société Les coopérateurs
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60400
26 mars 2026
26 mars 2026
CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : U 25-19.414 Demandeur(s) : M., [J] Avocat(s) : la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy Défendeur(s) : la société Cofel
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60399
26 mars 2026
26 mars 2026
CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : K 25-19.406 Demandeur(s) : M., [C] Avocat(s) : la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy Défendeur(s) : la société Cofel
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60398
26 mars 2026
26 mars 2026
CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : J 25-19.405 Demandeur(s) : M., [I] Avocat(s) : la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy Défendeur(s) : la société Cofel
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60689
11 juin 2026
11 juin 2026
[L] Avocat(s) : la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy Défendeur(s) : la société Cofel industries Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Ordonnance : 60689
Source officielleAvis
CADA:20163288
22 septembre 2016
22 septembre 2016
l'article L300-2 du code des relations entre le public et l'administration, mais en tant que propriétaire agricole et détentrice de parts de la cave coopérative, comme pourrait le faire tout autre coopérateur
Source officiellesoc
6079b1569ba5988459c51ac8
4 décembre 1990
4 décembre 1990
selon l'arrêt attaqué (Riom, 29 juin 1988) et les pièces de la procédure, que, suivant un contrat de gérant non salarié régi par les articles L. 782-1 et suivants du Code du travail, l'Union des coopérateurs
Source officiellePage 43 sur 701