Le coefficient d'admission est nul dans les cas suivants : / () 6° Pour les véhicules ou engins, quelle que soit leur nature, conçus pour transporter des personnes ou à usages mixtes () ".

X... reçue le 5 octobre en faisant dresser un constat d'huissier le 7 octobre suivant (concl., p. 8 dernier §) puis en engageant un référé d'heure à heure sur requête le 18 octobre (concl., p. 9 § 1) ;

après avoir envisagé avec l'entreprise, toutes les solutions possibles permettant par une restructuration de la dette si nécessaire, la poursuite du soutien bancaire ; que, dans ses écritures d'appel (concl

à Me ..Jules CONCAS....................... Le ................................................... à Me ...............................................

concl., p. 15), qui disposait d'une somme de 232.808 € sur un compte bancaire qu'il pouvait utiliser à Paris pour payer ses dépenses (concl., p. 17), qui n'a pas pris l'initiative de produire aux débats

fiscaux : Considérant qu'aux termes de l'article 237 de l'annexe II au code général des impôts pris sur le fondement de l'article 271 du code : "les véhicules ou engins, quelle que soit leur nature, conçus

. # Incumprimento de Estado - Recursos próprios das Comunidades - Erro na inscrição a crédito da conta aberta em nome da Comissão - Juros de mora. # Processo C-363/00.

Mais derrière l'inoffensive PME qui donne dans la formation, l'événementiel et la conception de sites internet se cache une puissante machine de guerre conçue par deux proches de B... pour le servir" (

en bâtiment", en vue de la réalisation par son mari d'une maison individuelle, Marcel Y... a arrêté avec celui-ci le choix de la construction au prix global de 340 000 francs; que Bernard X..., qui a conçu

O..., qui a reconnu avoir activement conseillé son fils sur les orientations de son trafic et avoir dissimulé l'argent qui en était le produit à son domicile dans des caches spécialement conçues à cette

Elle fait valoir que le véhicule en litige, comportant une partie dédiée au transport des chevaux et une partie dédiée au logement des personnes, a été conçu à usage mixte.

de projet, l'exposant avait produit diverses pièces prouvant que la société SCC elle-même avait admis que telles étaient bien ses fonctions et l'avait présenté en tant que tel auprès des clients (V. concl

A et de la SCP Gatineau, avocat de la société Coca Cola, - les conclusions de M.

Mme [Y], p. 3 §9. – dans le même sens, concl. Clinique [8], p. 13), Madame [Y] se bornant à objecter qu'elle serait la seule bénéficiaire l'indivisibilité ainsi prévue (concl.

Cette exclusion ne concerne pas les objets de faible valeur conçus spécialement pour la publicité" ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que la société "L'Oréal", au cours de la période d'imposition

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 mai 2025 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société par actions simplifiée Coca-Cola Europacific Partners France demande au

[F], p. 25, § 5), les prescriptions écrites du plan local d'urbanisme (concl. [F], p. 27, § 1), les objectifs de ce plan (concl.

fondement de l'article 1792-4 du code civil et de la condamner à verser diverses sommes à la société Isocab France alors, selon le moyen : 1°/ que seuls les ouvrages ou les éléments d'équipement conçus