naissance 4] 1982 à [Localité 7], demeurant [Adresse 6] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 06 Février 2025 Guy DRAGON, Juge, assisté de Lucie DE COLNET

refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication de l'intégralité des documents relatifs à la mise en œuvre de la procédure engagée par le lieutenant X, le commandant X et le colonel

suivants : 1) la lettre de renseignement relative à son comportement rédigée par le capitaine X, chef du bureau de l'immobilier et du logement de la région de gendarmerie de Normandie, adressée au colonel

. # Colin Joynson gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. # Wettbewerb - Bierlieferungsverträge - Einzelfreistellung - Artikel 81 Absatz 3 EG. # Rechtssache T-231/99.

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Décision réputée contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur Bruno ODOUX Juges : Monsieur Marc COLLIN Monsieur Lucas BUCCI Assistés

N° RCS de [Localité 1] : 908886849 / N° de Gestion : 2022 B 217 Adresse légale : [Adresse 1] Représentant Légal : Mme [Q], [I], [H] [T] [Adresse 2] Assisté par Me Sandrine COLIN [Adresse 3] JUGEMENT

du tribunal judiciaire de Evry Nous, Chantal Ihuellou-Levassort, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Clément Colin

du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Chantal Ihuellou-Levassort, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Clément Colin

DEMANDEUR Monsieur [C] [G], demeurant [Adresse 1] comparant en personne DÉFENDERESSE Etablissement public AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Colin

[L] [F], domicilié [Adresse 2], a formé la requête en indemnisation n° R 22-50.012 contre la société Boulloche-Colin-Stoclet, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse

713-2 b) du code de la propriété intellectuelle interdit la suppression ou la modification d'une marque régulièrement apposée ; que la marque graphique n° 97/693959 appartenant à CLR comporte une collerette

JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Marie-Christine FOURNIER-GILLE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alice Flore COINTET Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi

A cet égard, elle fait valoir qu'elle a été écartée de manière soudaine, en mars 2020, du projet d'aménagement du square des coccinelles, qu'elle a fait l'objet de procédures disciplinaires injustifiées

, avocat au barreau de LILLE Madame [V] [F] épouse [W] née le [Date naissance 2] 1963 à [Localité 1] - de nationalité Française demeurant : [Adresse 2] Représentée par Me Isabelle COLLINET-MARCHAL

Colette, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, chambre correctionnelle, en date du 29 mai 1991 qui, sur renvoi après cassation, après relaxe partielle de Francis X... du chef de fraude à l'impôt

l'article 331 du Code de procédure pénale ; que le témoin Gérald F... a déposé oralement, dans les conditions prescrites par l'article 331 du Code de procédure pénale ; que les témoins Jocelyne G... et Colette

déclarations recueillies ; qu'en effet, les points de discordance sont peu nombreux, secondaires, et peuvent s'expliquer par des défaillances de mémoire ou d'attention ; que le fait que Nathalie Y... et Marie Colette

de Justice à PARIS, le dix-sept octobre deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller RACT-MADOUX, les observations de la société civile professionnelle MONOD et COLIN