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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2424869_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement des conclusions de la requête de Mme A... et des conclusions de la société Coben.
Source officiellesoc
été engagées devant une juridiction de l'Etat de New Yorkc/M. X
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00439
8 février 2012
8 février 2012
X... et la société américaine SG Cowen n'implique pas nécessairement qu'elle le soit à la relation entre la société française Société Générale et M. X... ; que M.
Source officielleChambre 1-5
6973a439cdc6046d4770e22f
22 janvier 2026
22 janvier 2026
[A] [C] [Y] [J] [O] [Z] SCI [Adresse 5] C/ [E] [M] [P] [N] épouse [M] Compagnie d'assurance SMABTP* SARL SHTP SARL BETTEC Copie exécutoire délivrée le : à : SCP COHEN
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2304826_20230825
25 août 2023
25 août 2023
I Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées le 18 et 22 août 2023 sous le n° 2304826, Mme ABt, représentée par Me Cohen, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide
Source officielle4ème Chambre (JU)
DTA_2201965_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
B, représenté par Me Cohen, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision 48 portant retrait de trois points sur son titre de conduite survenue à la suite d'une infraction commise le 5 septembre 2019
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2203848_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
A D, représenté par Me Cohen, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 4 juillet 2022 par lequel le préfet de Lot-et-Garonne
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2403273_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
A, - les observations de Me Cohen, représentant M.
Source officielle3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000027570854
30 mai 2007
30 mai 2007
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 25 octobre 2006 et 8 novembre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE CORRENS (Var), représentée
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6549e2e3bc1a528318e0966a
6 novembre 2023
6 novembre 2023
PILLAUD, [T]-[V], VAUBOURGOIN, COPPENS c/ [L] [B] épouse [Z] [M] [Z] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision
Source officielle1re Chambre B
6162f6e6b807dfe813d29637
10 mai 2012
10 mai 2012
Laurent COHEN & Paul GUEDJ.
Source officielle1ère Chambre civile
65b209e1c4cf860008dff34c
23 janvier 2024
23 janvier 2024
[Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Manuela VALLAT, avocat au barreau de SENLIS Plaidant Me Rebecca COHEN de la SELARL ELBAZ GABAY COHEN, avocat au barreau de PARIS INTIMEE DEBATS
Source officielle11e Chambre A
616250fe929f6bffa995b39a
5 avril 2013
5 avril 2013
[H] OFFICE NOTARIAL [Y] [H] [G] [X] DCD [S] [L] MUTUELLE DU MANS [Q] [J] [X] [Z] [J] [E] [X] Grosse délivrée le : à : SCP BOISSONNET ROUSSEAU SCP COHEN L ET H GUEDJ SCP JOURDAN
Source officielle3ème Chambre
DTA_2406824_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Il y a lieu de faire application de ces dispositions et de mettre à la charge de l’État une somme de 1 200 euros, à verser à Me Cohen, avocat de M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2206747_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Dans le cadre de son activité exercée dans la commune de Thuir, l’Earl Pom Roussillon a développé le projet d’une installation de cogénération au gaz naturel destinée à être raccordée au réseau public
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR61064
30 juin 2022
30 juin 2022
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : H 22-10.490 Demandeur(s) : la société de Couhennes Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s) :
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR61066
30 juin 2022
30 juin 2022
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [W] Pourvoi n° : K 22-10.493 Demandeur(s) : la société de Couhennes Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s) : la
Source officielleCour d'Appel
6253cda0bd3db21cbdd93ed6
30 janvier 2018
30 janvier 2018
: Me Maud B... de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Isabelle Y..., avocat au barreau de MARSEILLE Appelante M.
Source officielle2ème chambre
69facc73cdc6046d47be8a00
5 mai 2026
5 mai 2026
EXPRO, JCP de TOULOUSE ( 23/03501) Madame [I] [E] [L] C/ [M] [R] [X] [R] [V] [R] DESISTEMENT D'APPEL Grosse délivrée le à - Me Simon COHEN
Source officielleChambre 04
69f24153cdc6046d47fdd664
2 janvier 2025
2 janvier 2025
Emanuel COHEN, Juge-commissaire, Débats en Chambre du Conseil le 10 Décembre 2024 DEMANDEUR Me [Q] [T] ES/Q Administrateur de la SARL TELENET, [Adresse 1] Comparant DEBITEUR SARL TELENET, [Adresse
Source officielleChambre 16
69a3d55ecdc6046d471c4d79
4 avril 2025
4 avril 2025
COHEN, Président, Mme LEONARD, M. GASSEND, M. ROCHAND, Mme BELLONNE-ROUX, Juges, assistés de Mme Marion SOSTEGNI Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 4 avril 2025 où siégeaient M.
Source officiellePage 43 sur 1235
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07/01/2026
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