ANNEX     Georgia PETROPOULAKOU is a Greek national who was born in 1962, lives in Athens     Mary CLEARY PATRIS is a Greek national who was born in 1950, lives in

Alix APOLANT, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMES : MINISTÈRE PUBLIC Madame le procureur général Près la cour d'appel de SAINT-DENIS En la personne de Mme Nathalie LE CLERC'H

EUROVIA PICARDIE Rue Henri Barbusse 60150 THOUROTTE Représentant : Maître Tal LETKO-BURIAN de la SELARL HOLYS, avocats au barreau d’ARRAS, substituée par Maître Léa de CLERCQ, avocat au barreau d’ARRAS

A B, représenté par Me De Clerck , demande au juge des référés : 1°) d'ordonner au préfet de la Seine-Saint-Denis, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de lui donner

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 juin 2025, Mme A B, représentée par Me de Clerck, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 26 avril 2025 par laquelle

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 juin 2025, Mme B A, représenté par Me De Clerck, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521- du code de justice administrative

Cour : Décision du 07 OCTOBRE 2014 CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS DE MONTPELLIER DEMANDEUR AU RECOURS : Madame Anne-Cécile X... épouse Y... ... 34080 MONTPELLIER représentée par Maître de CLERCQ-BROQUERE

Le Clec'h, demeurant 4, rue du Bois le Prêtre à Ars-sur-Moselle (Moselle), 16 / de M. Michel J..., demeurant ... à Marly (Moselle), 17 / de M. Régis I..., demeurant ..., 18 / de M.

Joël Z..., demeurant société Clean's, Le Saint-James, route de la Rigounette, 83380 Le Lavandou, 3 / M.

A B, représenté par Me de Clerck, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de Paris de lui délivrer

B, représenté par Me de Clerck, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 juillet 2022 du préfet d'Ille-et-Vilaine ; 3°) d'enjoindre

CETAT16-03-06 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - AUTRES CAS D'UTILISATION DES POUVOIRS DE POLICE GENERALE - Sonneries de cloches des églises - Chapelle ouverte dans une propriété privée et servant à l'exercice

CETAT16-03-06 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - AUTRES CAS D'UTILISATION DES POUVOIRS DE POLICE GENERALE - Sonneries de cloches des églises - Exécution d'une sonnerie civile pour annoncer l'heure des repas

CETAT16-03-06,RJ1 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - AUTRES CAS D'UTILISATION DES POUVOIRS DE POLICE GENERALE - Réglementation des sonneries de cloches de l'église communale - Sonneries religieuses - Limitation

. [**][**] APPELANTE : Mme Monique X... épouse Y... 29 rue de la Rampe 29570 CAMARET SUR MER représentée par la SCP CASTRES COLLEU et PEROT, avoués Me LE CLEAC'H Avocat INTIMES : Monsieur André A

d'usage des moquettes, notamment par la présence d'excréments, de l'arrachage de fils électriques, des projections sur les peintures des murs, de la friche du jardin, du bris de la chasse d'eau et de la clenche

la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 18 décembre 2020, 12 janvier 2022, 21 novembre 2022 et 6 janvier 2023, M. et Mme D C, représentés par la SELAS François Cleach

soutient que la réalisation de "clichés-typos" à partir de films impressionnés qui font l'objet de travaux de photogravure avant d'être cédés à un imprimeur pour permettre la reproduction du cliché initial