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27 121 résultats pour « Christophe PIEC »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

6438f2bea942a604f5e935e1

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

PUGNET, Président de Chambre, Monsieur Jean-Pierre COLOMER, Conseiller et Madame Géraldine VOISIN, Conseiller, assistés de Madame Natacha COUSSY, GreffierMonsieur Pierre-Louis PUGNET, Président de Chambre

Source officielle

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CA

Chambre Premier Président

691adfff5222181ceeb69dc9

Appel

13 novembre 2025

13 novembre 2025

MOTIFS Présentée dans les formes et délais requis et accompagnée des pièces nécessaires, la requête est recevable en la forme et au fond.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbdebd3db21cbdd8e7ee

Appel

25 octobre 2011

25 octobre 2011

Christophe X... et Melle Alisia A... une maison d'habitation située à MEXIMIEUX, moyennant le versement d'un loyer mensuel révisable de 851, 00 euros.

Source officielle
CE

8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008129894

Admin. suprême

30 décembre 2002

30 décembre 2002

Christophe X... inspecteur de l'académie de Paris ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007925657

Admin. suprême

17 décembre 1997

17 décembre 1997

Christophe X... demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:467043.20230630

Admin. suprême

30 juin 2023

30 juin 2023

Vu la procédure suivante : La société Atelier Barani, la société Marc Barani Architectes et la société Atelier Christophe Presle ont demandé au tribunal administratif de Nancy, premièrement, d'arrêter

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO01093

Cassation

19 novembre 2013

19 novembre 2013

son opposition), alors que, au vu des pièces versées aux débats en annexes par l'appelante elle-même, c'est Christophe X... qui représentait la société à l'audience du Tribunal de Commerce de Belfort

Source officielle
CA

2ème Chambre

5fdc249c3172b248ab39b768

Appel

19 décembre 2018

19 décembre 2018

Monsieur Christophe D... et Madame Carole E... épouse COLLIATsoient intervenus volontairement à l'instance pour s'opposer aux demandes de la société SAHELAC.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2200221_20240320

Administratif

20 mars 2024

20 mars 2024

Par une décision du 8 juillet 2021, la maire de Saint-Christophe-de-Double a, au nom de l'Etat, déclaré non réalisable cette opération de construction.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0ebd3db21cbdd92294

Appel

15 avril 2015

15 avril 2015

Christophe X...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110654

Cassation

24 octobre 2018

24 octobre 2018

Christophe Z..., domicilié [...] , pris en qualité de mandataire liquidateur de la société SCI résidence Le Cordat, 3°/ à la caisse régionale de Crédit agricole mutuel du Languedoc, dont le siège est

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2222234_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Vu les autres pièces du dossier Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code du travail ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd72bd3db21cbdd93619

Appel

26 octobre 2016

26 octobre 2016

Christophe, Roger X...

Source officielle
TJ

VENTES

68e4140f681ed727f2a4cfa1

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’exécution, et par Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé N° RG 25/02064 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KUBG 1 copie exécutoire à : Me Jean-christophe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5cbd3db21cbdd8fe04

Appel

27 septembre 2012

27 septembre 2012

Elle soutient qu'aujourd'hui Christophe ne vit plus au domicile de son père et il n'est donc pas justifié que ce dernier perçoive une contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO02371

Cassation

17 novembre 2011

17 novembre 2011

6 septembre 1990 en qualité d'adjoint au directeur commercial par la société Lamort, en dernier lieu directeur ingénierie et sourcing de la société devenue Kadant Lamort, a été licencié après mise à pied

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2004431_20230811

Administratif

11 août 2023

11 août 2023

la convention de délégation de service public pour l'aménagement du domaine skiable et l'exploitation des remontées mécaniques conclue le 30 juin 2020 entre les communes des Deux Alpes et de Saint-Christophe-en-Oisans

Source officielle
CC

civ2

613720d5cd580146773eec82

Cassation

11 janvier 1989

11 janvier 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I Sur le pourvoi n° A 87-17.345 formé par : 1°/ Monsieur Christophe Y..., 2°/ Monsieur André

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01622

Cassation

14 novembre 2018

14 novembre 2018

Christophe Y..., domicilié [...]

Source officielle
CC

cr

613725d3cd58014677420ccd

Cassation

20 janvier 1999

20 janvier 1999

Christophe ; contre l'arrêt de la Cour d'assises du TARN et GARONNE en date du 23 janvier 1998, qui, pour non assistance à personne en danger, l'a condamné à 5 ans d'emprisonnement, à l'interdiction

Source officielle