JEAN MICK en date du 24 janvier 2024.

Christophe RUIN, Président Mme Frédérique DALLE, Conseiller Mme Karine VALLEE, Conseiller En présence de Mme [K] BOUDRY greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : ASSOCIATION HOSPITALIERE

Christophe RUIN, Président Mme Frédérique DALLE, Conseiller Mme Karine VALLEE, Conseiller En présence de Mme Séverine BOUDRY greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : S.A.S.

par le tribunal de grande instance de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : n° x 17-11 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Pascal KOERFER Me Christophe

ORDONNANCE DE CLÔTURE DU 13 mai 2025 EXPOSE DU LITIGE Par jugement réputé contradictoire en date du 26 février 2004, le tribunal de grande instance de Lille a condamné M.

] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Mélanie CAULIER-RICHARD de la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS, avocat postulant, et Me Christophe

Madame X... a été licenciée par lettre en date du 6 octobre 2005, présentée et reçue le 8 octobre.

Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 799 500 079 RCS [Localité 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur Philippe BATAILLE Juges : Monsieur Christophe

[G] muni d'un pouvoir DEFENDEUR SAS NOMEL TRANSPORTS [Adresse 2] RCS/RM [Localité 1] : 808846521 - 2015 B 135 Représentant légal : Harold Christophe MALICIEUX Président non comparant COMPOSITION

[S] [E] à disposition de la Justice ; Vu l'avis adressé à Monsieur le procureur général de la date et l'heure de l'audience ; - M.

Septembre 2002 à [Localité 1] de nationalité Marocaine retenu au centre de rétention de [Localité 2] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, ayant pour conseil Maître Christophe

EXPRO, JCP de [Localité 1] en date du 04 Mai 2023 enregistré au répertoire général sous le n° 21/02160. APPELANTE Syndic. de copro.

Par conclusions en date du 17 août 2022 M.

BREIZH GEO IMMO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christophe BAILLY Me Agata BACZKIEWICZ Me Caroline RIEFFEL Me Benoît BOMMELAER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Louis H... a entretenu une relation adultère avec une dame Y... avec laquelle il a eu cinq enfants qu'il a reconnus et dont le premier, Robert Y..., est né le 12 décembre 1939, deux après la date de son

[K] au paiement de la somme de 10.931,03 euros au titre des loyers impayés au 22 avril 2025, date à laquelle le locataire a quitté les lieux. M.

Le 6 juillet 2022, les parties ont été avisées d'un calendrier de procédure fixant au 8 novembre 2022 la date de clôture, et au 29 novembre la date de plaidoirie.

de présidente de chambre Madame Florence MATHIEU, conseillère Madame Sandrine PILON, conseillère GREFFIER : Monsieur Nicolas MUFFAT-GENDET, greffier lors des débats Madame Yelena MOHAMED-DALLAS