La Cour étant composée de Mme Corinne BALIAN, Présidente de chambre, de Monsieur Gérard SOURY et de Madame Marie-Christine SEGUIN, Conseillers, assistés de Monsieur Philippe VITI, Greffier.

[C] [C] C/ [I] Copie exécutoire délivrée le 10 avril 2025 à : - Me Christian Mazarian - Me Marc Roux COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE

Teddy X... a acquis le 4 mars 2011, par devant Maître Z..., notaire à Montfermeil, un appartement sis à Clichy sous Bois résidence du Chêne Pointu appartenant à M.

-10-60-15-10, §275 et suivants, BOI-BIC-CHAMP-40-10, §20 et BOI-TVA-CHAMP-10-10-50-20, §40) ; - les investissements sont susceptibles de bénéficier des dispositions transitoires prévues par l'article

Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 21 juin 2005, qui, pour blessures involontaires et infraction à la réglementation relative à la sécurité des travailleurs

de Madame Marie-Christine MANAUD, Greffier, Monsieur Gérard SOURY, Conseiller a été entendu en son rapport, Maître Eric DAURIAC et la SCP MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocats, ont déposé leur dossier.

Christian A..., ..., 7 / de M. Yves B..., demeurant chez M.

la SELARL ACTE AVOCATS ASSOCIES, Avocat au Barreau d'Orléans INTIMEE DÉBATS & DÉLIBÉRÉ : L'affaire est venue à l'audience publique du 23 novembre 2023 devant la cour composée de Mme Christina

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Claudine POPEK COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Christian PAUL-LOUBIERE, Président de chambre Myriam CHAPEAUX, Conseiller Isabelle ROQUES, Conseiller ARRÊT

PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : HAGEGE X... né le 14 Mai 1973 à PARIS 17ème (75) de Roger et de JOURNO Betty de nationalité française, Gérant demeurant 6, rue Paul Langevin 94120 FONTENAY SOUS BOIS

AVOCATS DEFENDERESSE * SARL LGBOIS ET MATERIAUX, [Adresse 2] ne comparaissant pas L'affaire a été entendue en audience publique le 5 septembre 2025 par : Jean-François BLOC'H, Président de Chambre,Christian

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 4e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 09 JUIN 2016 hg N° 2016/ 374 Rôle N° 14/24104 [B] [M] C/ Syndicat des copropriétaires LES BOIS MURES

Pierre Monnier, président ; - et les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

La Cour étant composée de Mme Corinne BALIAN, Présidente de chambre, de Monsieur Gérard SOURY et de Madame Marie-Christine SEGUIN, Conseillers, assistés de Madame Line MALLEVERGNE, Greffier.

Greffier : lors des débats et du prononcé de l'arrêt : Madame Christiane BOUDET ARRÊT : CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour,

, toque : L0050 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 12 Juin 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Chantal SARDA, Président de chambre Mme Christine

DU TRIBUNAL Madame Maryam Mehrabi, vice-présidente Présidente de la formation Madame Muriel Josselin-Gall, vice-présidente Madame Clothilde Ballot-Desproges, juge Assesseures assistées de Madame Christine

Tribunal judiciaire de LIMOGES ET : [F] [P] de nationalité française née le 06 Octobre 1964 à [Localité 5] (26) Profession : Infirmière libérale, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Christine