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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème Chambre Commerciale
6451fb9e48616ed0f8cd512c
2 mai 2023
2 mai 2023
: Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, Assesseur : Madame Fabienne CLEMENT, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Olivia JEORGER-LE GAC, Conseillère, GREFFIER : Madame Lydie CHEVREL
Source officielleciv1
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1 décembre 1998
1 décembre 1998
Jean-Claude X..., demeurant ... les Chevreuse, en cassation d'un arrêt rendu le 3 mai 1996 par la cour d'appel de Versailles (1re Chambre, 2e Section), au profit de la Caisse régionale de crédit agricole
Source officielleChambre 9
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10 janvier 2025
10 janvier 2025
demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Pierre LANDRY de la SCP PIERRE LANDRY AVOCATS, avocat au barreau du MANS COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Marie-Pierre ROLLAND GREFFIER : Magali CHEURET
Source officielleChambre 9
679aa1a8e9a46d1f5a769237
10 janvier 2025
10 janvier 2025
demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Jean-yves BENOIST de la SCP HAUTEMAINE AVOCATS, avocat au barreau du MANS COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Marie-Pierre ROLLAND GREFFIER : Magali CHEURET
Source officielleCour d'Appel
6253ccb7bd3db21cbdd910c9
12 février 2014
12 février 2014
né le 06 Juin 1941 à PARIS (75015) ... 78470 ST REMY LES CHEVREUSE ayant pour avocat Me Jean Pierre POLETTI, avocat au barreau de BASTIA Mme Michèle X... épouse Z...
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2209216_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
délivrance de l'arrêté, un recours de leur part ne serait pas manifestement irrecevable, dès lors, d'une part, que les requérants sont tous propriétaires de biens situés à proximité immédiate du 3 rue de Chevreuse
Source officiellecomm
613721cbcd580146773f7686
2 mars 1993
2 mars 1993
CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 18) la société anonyme Comptoirénéral Agricole, dont le siège est ... à Saint-Rémy-Les-Chevreuse
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2301115_20230118
18 janvier 2023
18 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 janvier 2023, l'Union sportive Concarneau (ci-après " US Concarneau "), représentée par Me Chevret, demande au juge des référés, sur le
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2301117_20230118
18 janvier 2023
18 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 janvier 2023, l'Union sportive Avranches Mont Saint-Michel (ci-après " US Avranches "), représentée par Me Chevret, demande au juge des
Source officiellesoc
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29 octobre 1975
29 octobre 1975
QU'ALPHONSE X..., ASSURE SOCIAL, PERE DU MALADE, ALORS MINEUR, A DEMANDE A LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE D'ILLE-ET-VILAINE, LA PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE LA VISITE DE NUIT DU MEDECIN APPELE AU CHEVET
Source officielleciv1
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4 novembre 1982
4 novembre 1982
QUI L'AVAIT SOUTENU MORALEMENT PENDANT SA MALADIE, EN L'HEBERGEANT A SON DOMICILE, EN L'ACCOMPAGNANT DANS SES DEPLACEMENTS ET EN DEMEURANT A SON CHEVET PENDANT LES DERNIERES SEMAINES DE SA VIE ; QU'AINSI
Source officielle1ère Chambre
DTA_2600479_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
B... a réitéré son indisponibilité par un message électronique du 20 mars 2026 en indiquant que sa sœur souffrante avait besoin de sa présence à son chevet. Toutefois, M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C100650
4 juillet 2019
4 juillet 2019
courrier recommandé avec accusé de réception, aucun règlement n'est intervenu ; que Mme L... ne justifie pas ne pas avoir reçu les biens achetés alors même que la facture atteste bien de ce que 1 lit, 2 chevets
Source officielleMagistrat Mme MEAR
DTA_2201846_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Elle soutient que : -elle a dû rester au chevet de sa maman en raison de l'amputation de sa jambe ; -elle a justifié avoir été contaminée par la Covid-19 le 23 décembre 2021.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2501156_20250205
5 février 2025
5 février 2025
elle a été maintenu durant une durée anormalement longue dans l'illégalité alors qu'elle a entrepris des démarches pour régulariser sa situation administrative depuis 3 ans ; elle ne peut se rendre au chevet
Source officielleCour d'Appel
6253cd66bd3db21cbdd9339e
15 juin 2016
15 juin 2016
B... a déposé une demande d'AJ le 29 juillet 2015 et Me Chatel-Chevet s'est constitué au bénéfice de B... le même jour. Mme X... a signifié ses conclusions par RPVA le 30 juillet 2015.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2007:CR01067
13 février 2007
13 février 2007
des conséquences d'une faute de l'agent qui n'est pas détachable du service ; que ne constitue pas une faute personnelle, détachable du service, le fait pour un médecin de se rendre tardivement au chevet
Source officielle5ème Chambre (JU)
DTA_2106054_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
entre la France et le Royaume-Uni, où vit son père en mauvaise santé, qu'elle n'avait aucune intention de fraude et ignorait la loi, que le montant à rembourser est colossal, qu'elle se trouvait au chevet
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2305091_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Ils soutiennent que : - la condition d'urgence est remplie, dès lors qu'ils doivent se rendre en urgence en Tunisie au chevet du père de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2523030_20260102
2 janvier 2026
2 janvier 2026
2025 et que son pronostic vital est engagé ; - il est porté une atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale : - en faisant obstacle à ce que les demandeurs se rendent au chevet
Source officiellePage 43 sur 171