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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:494523.20240724
24 juillet 2024
24 juillet 2024
Le conseil départemental de la Charente-Maritime de l'ordre des médecins s'est associé à cette plainte.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2301836_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
dans les dépens ; O R D O N N E : Article 1er : La communauté de communes Val de Charente est condamnée à verser à Mme A une provision de 20 000 euros.
Source officielle7ème SSJS
CETAT:CETATEXT000030853970
3 juillet 2015
3 juillet 2015
B...A...a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler la décision du 6 mai 2010 par laquelle le président de la chambre régionale de commerce et d'industrie (CRCI) de Poitou-Charentes l'a licencié
Source officielleétrangers JU
DTA_2502032_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Le même jour, le préfet de la Charente-Maritime a décidé de la placer en rétention.
Source officielle2ème chambre
DTA_2303416_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
B... a sollicité, auprès de la préfecture de la Charente-Maritime, son admission exceptionnelle au séjour.
Source officielle10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018007283
15 octobre 2007
15 octobre 2007
Article 2 : La FEDERATION DEPARTEMENTALE DE L'HOTELLERIE DE PLEIN AIR DE CHARENTE-MARITIME et la S.A.
Source officielle10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018007285
15 octobre 2007
15 octobre 2007
dont le siège est Route de Gros Jonc à Le Bois Plage en Ré (17580) ; la FEDERATION DEPARTEMENTALE DE L'HOTELLERIE DE PLEIN AIR DE CHARENTE-MARITIME demande au Conseil d'Etat : 1°) l'arrêt n° 02BX01953
Source officielle10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018007286
15 octobre 2007
15 octobre 2007
, dont le siège est Route de Gros Jonc à Le Bois Plage en Ré (17580) ; la FEDERATION DEPARTEMENTALE DE L'HOTELLERIE DE PLEIN AIR DE CHARENTE-MARITIME demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt n
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2201926_20220805
5 août 2022
5 août 2022
du 5 juillet 2022 lui refusant l'autorisation d'amarrer son bateau " Le François 1er " sur la Charente à Cognac ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Cognac et du département de la Charente
Source officielle3ème chambre - JU
DTA_2102363_20230804
4 août 2023
4 août 2023
Par une décision du 27 mai 2021, la MSA des Charentes a refusé d'attribuer à Mme E B.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01798_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
départemental de la Charente-Maritime a prononcé son licenciement. 2.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO10048
20 janvier 2021
20 janvier 2021
E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 20 JANVIER 2021 La société Charente
Source officielle1ère chambre
DTA_2202758_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 août 2023, la préfète de la Charente conclut au rejet de la requête.
Source officielle1ère Chambre
67874f2dd61a5c2f4aa366a0
14 janvier 2025
14 janvier 2025
la SASU Faurie Motor Charente aux entiers dépens de première instance et d'appel.
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000007914748
13 janvier 1997
13 janvier 1997
décision en date du 12 juin 1996 par laquelle le Conseil d'Etat statuant au contentieux a sursis à statuer sur la requête de l'ASSOCIATION DES SOUS-OFFICIERS EN RETRAITE ET VEUVES (AIR-MER-TERRE) DE LA CHARENTE
Source officiellesoc
613722cfcd58014677401c4c
27 mars 1997
27 mars 1997
X..., de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de l'URSSAF de la Charente-Maritime, les conclusions de M.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2202339_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
septembre 2022, la société par actions simplifiée (SAS) TDF, représentée par Me Emmanuelle Bon-Julien, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 avril 2022 par lequel le maire de Tonnay-Charente
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2503811_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
Par une lettre enregistrée le 18 mars 2026, le département de la Charente déclare accepter le désistement de Mme B.... Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000007779739
10 juin 1991
10 juin 1991
la requête, enregistrée le 3 juin 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE POUR L'ETUDE, LA PROTECTION ET L'AMENAGEMENT DE LA NATURE DANS LE SUD-OUEST ET LES CHARENTES
Source officiellesoc
613721d3cd580146773f7ca6
11 février 1993
11 février 1993
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Charente, dont le siège est à Angoulème (Charente), boulevard
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