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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 10

68f71372cbf3d85a0c71eb6a

Appel

20 octobre 2025

20 octobre 2025

avocat au barreau de Paris, toque : P0240 ORDONNANCE : Ordonnance rendue publiquement et signée par Christine Da Luz, magistrate en charge de la mise en état, assistée de Madame Romane Cherel

Source officielle

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CA

Pôle 6 - Chambre 11

68f71372cbf3d85a0c71eb6c

Appel

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Lallement, avocat au barreau de Paris, toque : P0480 ORDONNANCE : Ordonnance rendue publiquement et signée par Christine Da Luz, magistrate en charge de la mise en état, assistée de Madame Romane Cherel

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

68f71372cbf3d85a0c71eb6e

Appel

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Lallement, avocat au barreau de Paris, toque : P0480 ORDONNANCE : Ordonnance rendue publiquement et signée par Christine Da Luz, magistrate en charge de la mise en état, assistée de Madame Romane Cherel

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

68f71372cbf3d85a0c71eb70

Appel

20 octobre 2025

20 octobre 2025

avocat au barreau de Paris, toque : P0480 ORDONNANCE : Ordonnance rendue publiquement et signée par Christine Da Luz, magistrate en charge de la mise en état, assistée de Madame Romane Cherel

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

68f71372cbf3d85a0c71eb72

Appel

20 octobre 2025

20 octobre 2025

avocat au barreau de Paris, toque : G0726 ORDONNANCE : Ordonnance rendue publiquement et signée par Christine Da Luz, magistrate en charge de la mise en état, assistée de Madame Romane Cherel

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

68fb978011af6ba0065f3b16

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

au barreau de Paris, toque : G0756 ORDONNANCE : Ordonnance rendue publiquement et signée par Catherine Valantin, magistrate en charge de la mise en état, assistée de Mme Romane Cherel

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

6a1e6530cdc6046d47caa533

Appel

1 juin 2026

1 juin 2026

William Trouve, avocat au barreau de Paris, toque : A0138 ORDONNANCE : Ordonnance rendue publiquement et signée par Stéphane Therme, magistrat en charge de la mise en état, assistée de Romane Cherel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5fbd3db21cbdd931e3

Appel

28 avril 2016

28 avril 2016

PARTIES INTERVENANTES : - Monsieur le Directeur du centre hospitalier de l'Estran 7 Chaussée Ville Chérel-50170 PONTORSON LE MINISTÈRE PUBLIC : En l'absence de Jacky COULON, avocat général auquel

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA02201_20221004

Admin. Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Par un mémoire, enregistré le 5 septembre 2022, la société Abeille Vie (anciennement Aviva Vie), représentée par Me Cherel, déclare accepter le désistement.

Source officielle
CA

10e Chambre

616340367dbf94c22343cac6

Appel

8 juin 2011

8 juin 2011

fille mineure [U] [T] née le [Date naissance 10]/1995 à [Localité 21] de nationalité Française née le [Date naissance 4] 1967 à [Localité 21], demeurant [Adresse 17] représentée par la SCP BLANC CHERFILS

Source officielle
CA

4e Chambre B

6162678612fe6a3e85a6c843

Appel

12 décembre 2013

12 décembre 2013

, [I], [D] [Y] épouse [U] [H] [W] [O] [Y] épouse [A] [P] [B] [D] [L] épouse [Y] Grosse délivrée le : à : SELARL GOBAILLE & SARAGA-BROSSAT SELARL BOULAN / CHERFILS

Source officielle
TJ

Référés

69debaf1cdc6046d474027e2

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 AVRIL 2026 DEMANDERESSES Compagnie d’assurance SMABTP, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Benoît CHEVREL-BARBIER

Source officielle
CA

Chambre 1-4

69b29fd0cdc6046d47676e7f

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

[Y] représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE et Me Fabien GIRAULT de la SELAS GFG AVOCATS, Appelante Monsieur [P] [G] (bénéficie

Source officielle
CA

Chambre 4-5

66ff8581a4ff9ec259c09449

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Société SEA PRINT LDA C/ [N] [E] Copie exécutoire délivrée le 03/10/24 à : - Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Me Romain CHERFILS

Source officielle
CA

Chambre 3-3

65b359cb1d7564000872db19

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Me Budes-Hilaire DE LA ROCHE, avocat au barreau de PARIS, plaidant Appelante SAS MANUFACTURE FRANCAISE DE BOUGIES, prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Romain CHERFILS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cadcbd3db21cbdd8c53b

Appel

19 juin 2008

19 juin 2008

représenté par la SCP BLANC AMSELLEM-MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, assisté de Me Daniel RIGHI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN *- *- *- *- * COMPOSITION DE LA COUR En application

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca51bd3db21cbdd8aa85

Appel

26 juin 2007

26 juin 2007

représentés par la SCP BLANC AMSELLEM-MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, plaidant par Me Roland LADRET, avocat au barreau de NICE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2307062_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

du Haut-Rhin a refusé de lui communiquer la liste des élevages de sangliers dont les animaux sont destinés à la consommation et/ou à être relâchés, la liste des élevages de daims, de biches et de chevreuils

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_1409928_20220909

Administratif

9 septembre 2022

9 septembre 2022

A s'est vu proposer le 16 avril 2015 un logement de type T3, au 51 rue Chevreuil à Gennevilliers et le bail correspondant a été signé le 1er juin 2015. Ces observations ont été communiquées à M.

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CA

Chambre 3-2

6348feda63d497adffda3d85

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Rôle N° RG 18/18964 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDNOJ SARL IRIS BLEU COM C/ [V] [Y] SELARL JSA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain CHERFILS

Source officielle