les Bouches-du-Rhône, ne cohabitait pas avec lui puisqu'elle travaillait à 800 kms; qu'il avait vécu vingt-huit mois chez ses parents dans le Tarn-et-Garonne, alors que cette personne se trouvait à Chelles

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 janvier 2026, l’association Centre cultuel du Chablais, anciennement Les Musulmans de Thonon, représentée par Me Delattre, conclut au rejet de la requête et

immobilière, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 27 septembre 2017 par la cour d'appel de Colmar (1re chambre civile, section A), dans le litige l'opposant à la société Hartmann et Charlier

A a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Cheballe, qui a conclu aux mêmes fins et par les mêmes moyens que dans ses écritures.

avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R137 Décision du 04 Juillet 2024 9ème chambre 3ème section N° RG 23/11184 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2OOR MAGISTRAT DE LA MISE EN ÉTAT Madame Béatrice CHARLIER-BONATTI

Stéphane Dhers, - les observations de Me Chebbale, avocate de Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Chebbale, avocat de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 25 novembre 2024 et les 14 et 15 janvier 2025, Mme A C épouse B, représentée par Me Chebbale, demande au tribunal : 1°) avant

Article 3 : L'Etat versera à Me Chebbale, avocate de M.

1991, sous réserve que Me Chebbale renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État.

Par une délibération du 17 décembre 2015, le conseil communautaire de la communauté de communes du Bas-Chablais a prescrit l'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal.

annuler la délibération du 25 février 2020 par laquelle le conseil communautaire de la communauté d’agglomération Thonon agglomération a approuvé le plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) du Bas-Chablais

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Chebbale, avocate de M.

C..., représentée par Me Chebbale, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521‑2 du code de justice administrative : de l’admettre provisoirement au bénéfice de

SIGNATURE PORTEE SUR LA CARTE D'IDENTITE, EGALEMENT VOLEE, DE LA PERSONNE AU NOM DE QUI IL AVAIT ETABLI LE CHEQUE ; QUE, DANS CES CONDITIONS, BIEN QUE LE CENTRE DE DIJON N'AIT ETE AVISE DU VOL DU CHEQUIER

comparution DÉFENDEUR : CPAM DES YVELINES Département juridique [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Mylène BARRERE, avocat au barreau de PARIS, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Raja CHEBBI

L'Association Bas-Chablais & Jeunes a interjeté appel le 05 octobre 2021.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 juillet 2023, Mme B A, représentée par Me Chebbale, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

l'État le versement à Me Chebbale de la somme de 800 euros hors taxes.

le versement à Me Chebbale de la somme de 1 200 euros.