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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Vice-Président CHARVIN

DTA_2302281_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Charvin, vice-président, pour statuer sur les litiges visés audit article. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2505494_20250729

Administratif

29 juillet 2025

29 juillet 2025

Charvin, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. Le désistement de M. A est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2506439_20250915

Administratif

15 septembre 2025

15 septembre 2025

Charvin, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2507782_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Jérôme Charvin, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2508324_20251124

Administratif

24 novembre 2025

24 novembre 2025

Charvin, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2501062_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

Jérôme Charvin, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CC

civ1

613720a9cd580146773ed15c

Cassation

13 janvier 1987

13 janvier 1987

la Cour d'appel aurait dénaturé par omission les termes clairs et précis de la lettre adressée le 28 mai 1982 à Mme Z... par le capitaine commandant le peloton de gendarmerie de haute montagne de Chamonix

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2402034_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Charvin, président, M. Lauranson, premier conseiller, Mme Marcovici, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 novembre 2025. La rapporteure, Le président, A.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2302849_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

Charvin, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2303087_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

Charvin, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2301880_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 mars 2023, la société Fulton, représentée par Me Brahimi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 mars 2023 du maire de la commune de Chamonix

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2303978_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Charvin, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2206216_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Charvin, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2204961_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

Charvin, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2306002_20231020

Administratif

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Charvin, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2401413_20240311

Administratif

11 mars 2024

11 mars 2024

Charvin, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2203379_20220706

Administratif

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Charvin, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2509397_20260107

Administratif

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Charvin, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C310016

Cassation

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 9 JANVIER 2025 La commune de Chamonix-Mont-Blanc

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007623289

Admin. suprême

8 octobre 1986

8 octobre 1986

de la région Poitou-Charentes, à céder à son frère, sa part dans l'exploitation des biens indivis de Chadeniers, s'il était déclaré attributaire d'un terrain appartenant à un tiers ; que, dès la même année

Source officielle

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