COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq janvier deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller CHANET

Gomez président, Mme Chanet conseiller rapporteur, M. Milleville conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller CHANET

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize janvier mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller CHANET

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller CHANET

DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit septembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller CHANET

DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept avril deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller CHANET

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix janvier deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller CHANET

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre mai deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller CHANET

ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL IARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Henri-charles LAMBERT Me Gilles CHATENET Me Agnès ERMENEUX Me Françoise BOULAN

dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande de la société GAN ; la condamne à payer à - la société le Continent la somme de 2 000 euros ; - aux sociétés Châtelet

X..., engagé par l'association Théâtre musical de Paris Châtelet en qualité de machiniste, a été victime le 3 mai 1992 d'un accident du travail pris en charge au titre de la législation professionnelle

Jean X... la décision du 8 juin 1984 mutant d'office l'intéressé du collège Jean Moulin de Saint-Amand-Montrond au collège du Châtelet ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance n° 59-244 du 4

Gilles X..., demeurant Résidence le Chatelet 33, rue du Maréchal Joffre à la Roche-sur-Yon (85000) ; M.

PAS SATISFAIRE PAR ELLE-MEME AUX CONDITIONS CI-DESSUS, ELLE S'ADRESSERA A SON ORGANISATION PROFESSIONNELLE QUI SE SUBSTITUERA A ELLE ; ATTENDU QUE, POUR CONDAMNER LA SOCIETE HUTCHINSON A PAYER A CHASSENET

Jean B..., demeurant ... aux Champs Travetau, 77820 Le Chatelet en Brie, en cassation de 4 arrêts rendus le 3 février 1997 par la cour d'appel de Paris (21ème chambre, section A), au profit de la société

dont le siège est ... (9ème), prise en la personne de son président directeur général en exercice domicilié, en cette qualité, audit siège et, en tant que de besoin, en sa succursale 11, place du Châtelet

Charbonnet Z..., demeurant SaintSulpice de Roumagnac à Riberac (Dordogne), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience

CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Rocland R et T du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre les sociétés Varsol, Sollac, Châtelet