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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-4
68e899ed60ca52a2831c01c2
9 octobre 2025
9 octobre 2025
[X] [R] [K] [D] C/ [S] [G] Copie exécutoire délivrée le : 09 OCTOBRE 2025 à : Me Gaël SOURBE, avocat au barreau de LYON Me Raphaël - antony CHAYA
Source officielle6e chambre
63d37b50d1bc2605de4b4da1
26 janvier 2023
26 janvier 2023
dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 13 janvier 2023 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Isabelle CHABAL
Source officielleChambre sociale 4-2
6780b79f34dc79f9f0614f50
9 janvier 2025
9 janvier 2025
dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 22 novembre 2024 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés devant Madame Isabelle CHABAL
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
68545821f58c06bf601349f5
3 avril 2025
3 avril 2025
N° RG 25/00759 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6ADC PARTIES : DEMANDEURS Monsieur [O] [B] né le 17 Octobre 1950 à , domicilié : chez SAS MICHEL DE CHABANNES ADMINISTRATION (Admin. d’Immeubles, gérante & Mandataire
Source officielleChambre 1/Section 2
659851a3b972daea122dcfa7
21 décembre 2023
21 décembre 2023
DU 21 DECEMBRE 2023 Chambre 1/Section 2 Affaire : N° RG 23/07819 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X4MW N° de Minute : 23/01045 Madame [I] [M] [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Maître Catherine CHABANNE
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2509690_20260209
9 février 2026
9 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme de Saint Chamas, - et les observations de Me Nouar, représentant M. B..., présent à l’audience.
Source officielle3e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2509976_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
B..., représenté par Me Chamas, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de condamner l’État à lui verser une somme de 4 000 euros à parfaire
Source officielle4e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2511650_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
A..., représenté par Me Chamas, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) de condamner l’État à lui verser une somme de 5 500 euros,
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2603973_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du 20 janvier 2026 par laquelle le président du conseil départemental du Val-d’Oise l’a affectée à compter du 9 mars 2026 au collège Claude Chabanne
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2302940_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme de Saint Chamas, - et les conclusions de M.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2305885_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme de Saint Chamas, - et les conclusions de M. Coz, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Mme A...
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2214494_20220805
5 août 2022
5 août 2022
Le président du tribunal a désigné Mme de Saint Chamas en application de l'article R. 777-3-7 du code de justice administrative.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2504833_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme de Saint-Chamas, - et les observations de Me Arifa, pour M. B.... Considérant ce qui suit : M. A...
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2505593_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme de Saint Chamas, et les observations de Me Leterme, pour M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M. B...
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2214887_20220805
5 août 2022
5 août 2022
Le président du tribunal a désigné Mme de Saint Chamas en application de l'article R. 777-3-7 du code de justice administrative.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2216047_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
Le président du tribunal a désigné Mme de Saint Chamas en application de l'article R. 776-15 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2209651_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme de Saint Chamas, - et les conclusions de Mme Abdat, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2209850_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme de Saint Chamas, - et les observations de Me Aslanian, représentant M. F. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2204283_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
B A, représenté par Me Chamas, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de condamner l'État à lui verser
Source officielle4e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2204362_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
A B, représenté par Me Chamas, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner l'État à lui verser une somme de 8 000 euros, augmentée des intérêts au taux légal capitalisés
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