B..., en l'espèce une cécité complète du globe oculaire gauche, l'a condamné à la peine de six ans d'emprisonnement ferme, a prononcé à son encontre l'interdiction de détenir ou de porter une arme soumise

    Repetitive cases   Enrico Cecere v. Italy (no. 70585/01) Paolo Cecere v.

l'interprétation de la volonté du testateur, malgré le caractère clair et précis de la mention, en estimant que le scripteur s'y serait repris à trois fois pour écrire l'un des « 0 » de l'année 2001 et que sa cécité

C A, représenté par Me Cecen, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 août 2023 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a prononcé son transfert aux autorités autrichiennes ; 2°) d'enjoindre

[N] a été déclaré « inapte au poste de conducteur de procédé de fabrication (cécité avec persistance d'une vision tubulaire de quelques degrés d'un côté).

d'examiner la responsabilité du docteur K..., étant précisé qu'il faut, outre l'existence d'une faute caractérisée, établir le lien de causalité entre la faute commise et le dommage, en l'espèce la cécité

suivant déclaration d'appel du 18 Septembre 2002 APPELANTE : Société CESKA ZBROJOVKA A.S. prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Svatopluka Cecha

Vu la procédure suivante : F une requête et des mémoires, enregistrés les 18 août et 25 novembre 2020 et les 25 et 28 mars 2022, Mme E C, représentée F Me Cecere, demande au tribunal : 1°) d'annuler

De plus, à compter au plus tard du mois de mars 2017, cette affection avait évolué vers des complications sévères, entrainant une quasi cécité à compter du mois de mai 2017 et plusieurs opérations chirurgicales

, justifiée et urgente ou « quasi urgente », permettant de décomprimer les voies visuelles de l’intéressée et de juguler la rhinorrhée qu’elle présentait, Mme B... étant exposée à court terme à une cécité

Turkey (22922/03) The applicants, Ahmet Arslan, Mehmet Ali Çelebi, Abdurrahim Şen, Cevdet Sinan Özdemir et Halil Kaya, are Turkish nationals who were born in 1979, 1956, 1971, 1974 and 1983 respectively

expertise au terme de laquelle, l'expert constatait que cette patiente atteinte d'une malvoyance congénitale avec un état ophtalmologique très altéré avant l'opération, était après l'opération, en état de cécité

A la suite de l'avis de la commission d'examen des circonstances de l'exposition à l'amiante (CECEA) qui « ne retrouve pas d'exposition à l'amiante sur le territoire français chez ce patient atteint d'un

  Cecchi, avocat à Florence. Les faits de la cause, tels qu’ils ont été exposés par la requérante, peuvent se résumer comme suit.

2012 6/5/2016 200 500   77652/12 19/09/2012 Emrah KAPLAN 1986 Hüseyin BOĞATEKİN 21/6/2012 6/5/2016 200 500             78670/12 22/09/2012 İbrahim ÇEÇEN

    Appendix to Resolution ResDH(2004)21   Details about the friendly settlements:   Case Date of the judgment Total sum Date of payment Cecchi II 37888/97 09/01/2003 12   000

[M] sollicite la confirmation du jugement sur ce point, soulignant que son état de cécité lui interdisait de rédiger une lettre de démission, et se prévalant de la suspension de son contrat de travail

PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRET DU 1er OCTOBRE 2024 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/21741 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CE2ET