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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200980

Cassation

1 octobre 2020

1 octobre 2020

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 1er octobre 2020 Rejet M.

Source officielle

Page 43 sur 29205

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CC

civ2

61372519cd5801467741af4c

Cassation

7 juin 2007

7 juin 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article 694, alinéa 3, du code de procédure civile, applicable

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CC

civ2

61372519cd5801467741af4d

Cassation

7 juin 2007

7 juin 2007

X... ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt cassé ; Ainsi fait et jugé par

Source officielle
CC

civ2

61372519cd5801467741af4e

Cassation

7 juin 2007

7 juin 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen identique du pourvoi principal et du pourvoi incident : Vu l'article 694

Source officielle
CC

civ2

61372519cd5801467741af4f

Cassation

7 juin 2007

7 juin 2007

X... ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt cassé ; Ainsi fait et jugé par

Source officielle
CC

comm

61372251cd580146773fbfb9

Cassation

7 février 1995

7 février 1995

Gérard X..., demeurant allée du Port Creux à La Turballe (Loire-Atlantique), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent

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CC

civ2

6137242ecd580146774134ac

Cassation

6 mai 2004

6 mai 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 22 avril 2002), que M.

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CC

civ2

6137240fcd58014677411be8

Cassation

23 octobre 2003

23 octobre 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 625 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200619

Cassation

9 juin 2022

9 juin 2022

Un arrêt confirmatif du 5 septembre 2017 a été cassé par la Cour de cassation (2e Civ., 10 janvier 2019, pourvoi n° 17-26.966), mais seulement en ce qu'en confirmant le jugement entrepris en toutes ses

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100685

Cassation

31 août 2022

31 août 2022

Par arrêt du 12 septembre 2018, la première chambre civile de la Cour de cassation a cassé cette décision, mais seulement en ce qu'elle avait condamné les emprunteurs a rembourser à la banque le capital

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200344

Cassation

31 mars 2022

31 mars 2022

la Cour de cassation du 16 janvier 2020 (pourvoi n° 18-22.091) ayant fait l'objet d'un arrêt de rabat du 1er avril 2021 rectifiant l'étendue de la cassation partielle prononcée.

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200488

Cassation

17 mai 2023

17 mai 2023

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen unique de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

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comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00761

Cassation

9 décembre 2020

9 décembre 2020

Par un arrêt du 28 janvier 2014, la Cour de cassation (chambre commerciale, financière et économique, 28 janvier 2014, pourvoi n° J 12-15.903) a cassé cet arrêt.

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soc

6137229ccd580146773ff1ea

Cassation

9 novembre 1995

9 novembre 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Gilberte X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt n 628 rendu le 11 juin

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100289

Cassation

8 février 2017

8 février 2017

CIV. 1 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 février 2017 Cassation sans renvoi Mme BATUT, président Arrêt n° 289 F-D Pourvoi n° Q 16

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comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00510

Cassation

1 juin 2023

1 juin 2023

FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 1er juin 2023 Sursis a statuer M.

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comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00509

Cassation

1 juin 2023

1 juin 2023

FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 1er juin 2023 Sursis a statuer M.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00513

Cassation

14 mai 2025

14 mai 2025

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande en paiement d'une indemnité pour travail dissimulé, alors « que la cassation s'étend à l'ensemble des dispositions de l'arrêt cassé ayant un

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cr

613726a6cd5801467742763e

Cassation

30 mars 2005

30 mars 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente mars deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

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CC

cr

édure suiviec/Maud Y

613725f5cd58014677421ddd

Cassation

22 janvier 2002

22 janvier 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux janvier deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur

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