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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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1ere Chambre sect.Civile
6358cde5c40aa805a7864d5a
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Par conséquent, il convient de débouter Monsieur [D] de sa demande en paiement à titre de dommages et intérêts pour procédure abusive.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1999:0427DEC003878397
27 avril 1999
27 avril 1999
xa0; Vu l’article 34 de la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales ; Vu la requête introduite le 18 juillet 1997 par René et Lucienne CASTELL
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2202956_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
des PVC sanctionné par l'autorité de la concurrence dans sa décision n°17-20 du 18 octobre 2017 ; 2°) de condamner solidairement les sociétés Gerflor, Tarkett et Forbo au paiement de la somme de 471
Source officielle9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2300336_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Caselles, première conseillère, pour statuer sur le litige en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C110070
24 février 2016
24 février 2016
[A] au paiement d'une provision totale de 400.000 € à Mme [K], AUX MOTIFS QUE « M.
Source officielleCour d'Appel
6253cda4bd3db21cbdd93f9d
14 décembre 2017
14 décembre 2017
L'acte prévoit, en page 4, que l'acquéreur sera libéré de son obligation au paiement du prix après le transfert de la propriété du bien, objet de la dation en paiement, au profit des vendeurs et après
Source officielleChambre-1 civile et com.
686df890bdbdd86396f3910f
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Réciproquement, celui qui se prétend libéré doit justifier le paiement ou le fait qui a produit l'extinction de son obligation.
Source officielleCour d'Appel
6253cbbfbd3db21cbdd8e287
16 juin 2011
16 juin 2011
d'une somme mensuelle de 116 € et Robert C... au paiement d'une somme mensuelle de 200 € à compter du 04 août 2009.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2508179_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Tukov, président-rapporteur, Mme Caselles, première conseillère, Mme Charbit, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 janvier 2026.
Source officielle9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2311630_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Caselles, première conseillère, pour statuer sur le litige en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2304122_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Caselles, première conseillère, pour statuer sur le litige en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2304195_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Caselles, première conseillère, pour statuer sur le litige en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2307013_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Caselles, première conseillère, pour statuer sur le litige en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2303463_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Caselles, première conseillère, pour statuer sur le litige en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2209478_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Caselles, première conseillère, pour statuer sur le litige en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2210034_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Caselles, première conseillère, pour statuer sur le litige en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2207663_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Caselles, première conseillère, pour statuer sur le litige en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2208121_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Caselles, première conseillère, pour statuer sur le litige en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2300205_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Caselles, première conseillère, pour statuer sur le litige en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2209950_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Caselles, première conseillère, pour statuer sur le litige en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officiellePage 43 sur 208