AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Avis
CADA:20155106
3 décembre 2015
3 décembre 2015
des promouvables et les tableaux d'avancement établis pour chacune des commissions administratives paritaires, examinant la nomination des adjoints des cadres hospitaliers (ACH) de classe supérieure (CAP
Source officiellePage 43 sur 735
soc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01825
23 septembre 2009
23 septembre 2009
attaqué, que Mme X... et Mme Y..., engagées en 1973 et 1979, en qualité d'assistantes commerciales affectées à Quimper, par la Société bretonne de salaison, aux droits de laquelle vient la société Jean Caby
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