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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Avis

CADA:20155106

Appel

3 décembre 2015

3 décembre 2015

des promouvables et les tableaux d'avancement établis pour chacune des commissions administratives paritaires, examinant la nomination des adjoints des cadres hospitaliers (ACH) de classe supérieure (CAP

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01825

Cassation

23 septembre 2009

23 septembre 2009

attaqué, que Mme X... et Mme Y..., engagées en 1973 et 1979, en qualité d'assistantes commerciales affectées à Quimper, par la Société bretonne de salaison, aux droits de laquelle vient la société Jean Caby

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2300430_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

la sienne ; 3°) de mettre à la charge de la CAPA la somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TCOM

chambre 1-9

69ce4fd7cdc6046d47d9be44

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

ENERGIES NOUVELLES et la société CAPG INVESTISSEMENTS ENERGETIQUES.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20171642

Appel

22 juin 2017

22 juin 2017

du refus opposé par le ministre de l'éducation nationale à sa demande de communication d'une copie des documents suivants : 1) les convocations des commissions administratives paritaires nationales (CAPN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd8bd3db21cbdd9177e

Appel

11 juin 2014

11 juin 2014

Sanicorse a assigné la Capa devant le tribunal de grande instance d'Ajaccio pour obtenir l'annulation de ces titres exécutoires et la répétition des sommes payées sur leur fondement.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2102564_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Par acte d'engagement du 24 avril 2017, le lot unique de désamiantage a été confié à la SAS Cape Socap.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2001038_20221118

Administratif

18 novembre 2022

18 novembre 2022

La société civile immobilière (SCI) Cappi exerce une activité de marchand de biens immobiliers depuis le 23 juillet 1998.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01432

Cassation

24 novembre 2021

24 novembre 2021

Pour rejeter la requête en nullité, l'arrêt énonce que la demande d'autorisation de s'introduire dans un lieu privé aux fins de mise en place d'un dispositif de captation d'images est intervenue dans un

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01280

Cassation

7 novembre 2023

7 novembre 2023

la plateforme [3], ne poursuivaient pas l'exploitation du contenu des correspondances émises par la voie des communications électroniques, mais bien l'analyse du flux de données de connexion ainsi captées

Source officielle
CA

Avis

CADA:20154709

Appel

5 novembre 2015

5 novembre 2015

secrétariat le 28 septembre 2015, à la suite du refus opposé par le président du conseil régional des Pays de la Loire à sa demande de communication du procès-verbal de la commission administrative paritaire (CAP

Source officielle
?

ADLC

ADLC:10-DCC-34

droit de la concurrence

22 avril 2010

22 avril 2010

relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés Arrivé Nutrition Animale, Arrivé Division Petfood, Arrivé Bellané et Cap Elevage par la Coopérative Interdépartmentale des Aviculteurs du Bocage

Résumé IA — à vérifier
CC

civ2

613722e0cd58014677402a2f

Cassation

9 juillet 1997

9 juillet 1997

Sur le pourvoi formé par la compagnie Abeille assurances, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 janvier 1996 par la cour d'appel d'Agen (1ère chambre), au profit de la société Caprex

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2302284_20240202

Administratif

2 février 2024

2 février 2024

Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire droit aux conclusions de la CAPI présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CC

soc

6079b1609ba5988459c51eba

Cassation

17 juin 1992

17 juin 1992

attaqué (Paris, 22 juin 1989), que Mme X..., engagée le 2 novembre 1969 en qualité de secrétaire sténo-dactylo par la société Neubauer et affectée le 1er avril 1981 à la société Centre auto Paris-Ouest (CAPO

Source officielle
CE

7ème / 2ème SSR

CETAT:CETATEXT000028663314

Admin. suprême

26 février 2014

26 février 2014

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que, par un marché de services à bon de commande notifié le 5 novembre 2007, la communauté d'agglomération du pays ajaccien (CAPA

Source officielle
TJ

Référés

678aa9d75289c7662ca2bbe5

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

CAPE CAPITAL [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Karl VANDAMME, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : S.A.R.L.

Source officielle
CC

cr

é l'ordonnance de non-lieu à suivrec/Mme Y

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02343

Cassation

24 octobre 2017

24 octobre 2017

experts avaient relevé que « si le véhicule n'avait pas coupé l'intersection ( ), le motard aurait eu une plus grande distance pour freiner et aurait vraisemblablement pu, par sa manoeuvre de changement de cap

Source officielle
CC

soc

6137228fcd580146773fe7bd

Cassation

31 janvier 1996

31 janvier 1996

contrat d'apprentissage est l'engagement par l'employeur d'assurer à son apprenti une formation particulièrement complète et diversifiée lui permettant de se présenter dans les meilleures conditions à son CAP

Source officielle
CC

civ2

613722fecd58014677404210

Cassation

3 décembre 1997

3 décembre 1997

Y... faisait valoir, démontrant ainsi la probabilité d'un événement favorable, qu'il remplissait toutes les conditions administratives -il était titulaire, depuis le 21 juin 1982, du CAP de boulanger -

Source officielle