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3 819 résultats pour « Capucine Potier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01499_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C E a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 24 janvier 2022 par lequel la maire de Poitiers a accordé

Source officielle

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TA

4ème Chambre

DTA_2304085_20231020

Administratif

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Tronel, président, Mme Pottier, première conseillère, Mme René, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 octobre 2023. Le président rapporteur, signé N.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO11153

Cassation

8 novembre 2017

8 novembre 2017

Schamber, conseillers, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot, avocat de Mme Y..., de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100174

Cassation

13 février 2019

13 février 2019

Cotty, conseiller référendaire rapporteur, Mme Wallon, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Le Cotty, conseiller référendaire, les observations de la SCP Potier

Source officielle
CA

2ème Chambre

64f816720a9accd9695a432b

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

barreau de POITIERS Ayant pour avocat plaidant Me Philippe MINIER, avocat au barreau de SAINTES.

Source officielle
CC

soc

6137239ccd5801467740c0a2

Cassation

25 avril 2001

25 avril 2001

X..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 mars 1999 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre sociale), au profit de la société Leroy Merlin, société anonyme, dont le siège est route de Nantes, Fief

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e62cd6cdc6046d47e68c55

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

. : 2025J100 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du jeudi 03 avril 2025 OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE de SARL REPAR'AGRI 86 DEMANDEUR : URSSAF Poitou-Charentes [Adresse 1] Non comparante

Source officielle
TCOM

Chambre du Conseil - SALLE N° 7 - TCS

69e639fbcdc6046d47e7b478

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

. : 2025J86 TRIBUNAL DE COMMERCE SPECIALISE DE POITIERS JUGEMENT du mardi 01 avril 2025 OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e63d17cdc6046d47e7f147

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

. : 2025J116 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mardi 15 avril 2025 OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de redressement

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e63d2ecdc6046d47e7f2e8

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

. : 2025J117 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mardi 15 avril 2025 OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de redressement

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e66c13cdc6046d47eee571

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

. : [Immatriculation 1] TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mercredi 14 janvier 2026 OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE de SARL [I] et Associés DEMANDEUR : URSSAF Poitou-Charentes [Adresse

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e6846ccdc6046d47f09689

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

. : [Immatriculation 1] TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mercredi 14 janvier 2026 OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e694d4cdc6046d47f1cd89

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

. : 2025J193 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mardi 08 juillet 2025 OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE de SAS TPL DEMANDEURS : URSSAF POITOU CHARENTES [Adresse 1] Représentée par Madame

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CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:473539.20230718

Admin. suprême

18 juillet 2023

18 juillet 2023

populaire des amis de l'école laïque de La Rochelle et des communes incluses dans le schéma directeur d'aménagement et d'urbanisme (UPAEL) a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Poitiers

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO10629

Cassation

26 octobre 2022

26 octobre 2022

2022 La société Ouest capital conseil, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], a formé le pourvoi n° Z 21-17.632 contre l'arrêt rendu le 9 mars 2021 par la cour d'appel de Poitiers

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01136

Cassation

18 juin 2014

18 juin 2014

retient que les salariés n'avaient émis aucune demande de formation au cours de l'exécution de leur contrat de travail ; Qu'en statuant ainsi alors que l'obligation de veiller au maintien de la capacité

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CA

Cour d'Appel

6253cdb1bd3db21cbdd9426d

Appel

12 mars 2018

12 mars 2018

GB-VS COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 120 DU DOUZE MARS DEUX MILLE DIX HUIT AFFAIRE No : 17/01362 Décision déférée à la Cour : Ordonnance de caducité du conseiller de la

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2100369_20231124

Administratif

24 novembre 2023

24 novembre 2023

Tronel, président, Mme Pottier, première conseillère, Mme René, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 novembre 2023. La rapporteure, signé F.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201386

Cassation

22 septembre 2016

22 septembre 2016

N..., de la SCP Potier de La Varde et Buk-Lament, avocat de Mme B..., l'avis de M.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00259_20230404

Admin. Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association contre l'élevage bio-industriel à Charroux a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 6 avril

Source officielle