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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2403001_20250922

Administratif

22 septembre 2025

22 septembre 2025

B A, représenté par Me Ndiaye, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Calvados a rejeté sa demande de délivrance d'un titre de séjour portant la mention "

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2403123_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 novembre 2024, le préfet du Calvados conclut au non-lieu à statuer sur la requête. Par un acte, enregistré le 24 février 2025, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2102855_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Par des mémoires, enregistrés les 9 mars, 31 mars et 9 novembre 2022, le préfet du Calvados conclut au rejet de la requête. Par un acte, enregistré le 22 novembre 2022, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2202476_20230510

Administratif

10 mai 2023

10 mai 2023

Par des mémoires enregistrés les 21 novembre 2022 et 27 avril 2023, le préfet du Calvados conclut, dans le dernier état de ses écritures, au non-lieu à statuer.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2202926_20230505

Administratif

5 mai 2023

5 mai 2023

Par un mémoire en défense, enregistré 30 janvier 2023, le préfet du Calvados conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

3ème chambre JU

DTA_2300242_20231110

Administratif

10 novembre 2023

10 novembre 2023

Par un mémoire enregistré le 16 août 2023, le département du Calvados conclut au rejet de la requête au motif que la décision attaquée est légalement fondée.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2502941_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

de la préfecture, le préfet du Calvados a donné délégation à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2600301_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 février 2026, le préfet du Calvados conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

URGENCE- Etrangers

DTA_2301038_20230428

Administratif

28 avril 2023

28 avril 2023

Par un second arrêté du même jour, dont il demande également l'annulation, le préfet du Calvados l'a assigné à résidence dans le département du Calvados pour une durée de quarante-cinq jours.

Source officielle
TA

3ème chambre JU

DTA_2303049_20240723

Administratif

23 juillet 2024

23 juillet 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Macaud, - et les observations de Mme A, représentant le département du Calvados.

Source officielle
TA

Autres délais-Etrangers-3

DTA_2301693_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

juin et 5 juillet 2023, Mme A C demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 juin 2023 par lequel le préfet du Calvados

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302558_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

Le préfet du Calvados n'était ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème chambre JU

DTA_2300816_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

D, représentant le département du Calvados. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2502453_20250818

Administratif

18 août 2025

18 août 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de rejeter les demandes présentées par le département du Calvados au titre des frais de même nature.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2500522_20250514

Administratif

14 mai 2025

14 mai 2025

Mme C épouse B, de nationalité algérienne, réside dans le département du Calvados avec son époux et ses deux enfants.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2500579_20250514

Administratif

14 mai 2025

14 mai 2025

Mme B, de nationalité ivoirienne, réside dans le département du Calvados avec son fils âgé de presque trois ans.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT02187_20240419

Admin. Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

Par un arrêté du 19 août 2021 le préfet du Calvados a ordonné à M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2102214_20231013

Administratif

13 octobre 2023

13 octobre 2023

D E C I D E : Article 1er : La décision du préfet du Calvados du 21 mai 2021 est annulée. Article 2 : Il est enjoint au préfet de Calvados de délivrer à M. A une nouvelle carte de résident.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400837_20250409

Administratif

9 avril 2025

9 avril 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés le 12 avril 2024 et le 14 mai 2024, le préfet du Calvados conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401595_20240913

Administratif

13 septembre 2024

13 septembre 2024

Par un mémoire enregistré le 8 juillet 2024, le préfet du Calvados conclut au rejet de la requête.

Source officielle

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