TA14 · Tribunal Administratif de Caen — 22 septembre 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 12 novembre 2024, M. B A, représenté par Me Ndiaye, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Calvados a rejeté sa demande de délivrance d'un titre de séjour portant la mention " salarié " ; 
 2°) d'enjoindre au préfet du Calvados de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " salarié " dans un délai d'un mois à compter du jugement à intervenir ou, à titre subsidiaire, de réexaminer sa demande et, dans l'attente, de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour ;  
 3°) de mettre à la charge de l'État une somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 12 juin 2025, le préfet du Calvados conclut au rejet de la requête, une décision de refus d'enregistrement de la demande de titre ayant été opposée au requérant le 16 avril 2025.  
 Par un mémoire, enregistré le 25 juin 2025, M. A déclare se désister de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ".  
 2. Par un mémoire, enregistré le 25 juin 2025, M. A a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et au préfet du Calvados. 
 Fait à Caen, le 22 septembre 2025. 
 Le président de la 1ère chambre, 
 Signé 
 F. CHEYLAN 
 La République mande et ordonne au préfet du Calvados en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme 
 La greffière, 
 E. Legrand