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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2600306_20260204

Administratif

4 février 2026

4 février 2026

Les requêtes ont été communiquées au préfet de la Seine-Maritime qui n’a pas produit d’observations.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2600307_20260204

Administratif

4 février 2026

4 février 2026

Les requêtes ont été communiquées au préfet de la Seine-Maritime qui n’a pas produit d’observations.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2600308_20260204

Administratif

4 février 2026

4 février 2026

Les requêtes ont été communiquées au préfet de la Seine-Maritime qui n’a pas produit d’observations.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2600309_20260204

Administratif

4 février 2026

4 février 2026

Les requêtes ont été communiquées au préfet de la Seine-Maritime qui n’a pas produit d’observations.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2600310_20260204

Administratif

4 février 2026

4 février 2026

Les requêtes ont été communiquées au préfet de la Seine-Maritime qui n’a pas produit d’observations.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2600311_20260204

Administratif

4 février 2026

4 février 2026

Les requêtes ont été communiquées au préfet de la Seine-Maritime qui n’a pas produit d’observations.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2600312_20260204

Administratif

4 février 2026

4 février 2026

Les requêtes ont été communiquées au préfet de la Seine-Maritime qui n’a pas produit d’observations.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2600313_20260204

Administratif

4 février 2026

4 février 2026

Les requêtes ont été communiquées au préfet de la Seine-Maritime qui n’a pas produit d’observations.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2304751_20240119

Administratif

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 janvier 2024, le préfet de la Seine-Maritime conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2203205_20230913

Administratif

13 septembre 2023

13 septembre 2023

, demandent au tribunal : 1°) d'annuler six arrêtés de la préfète de l'Ain du 17 mars 2022 autorisant des prélèvements définitifs de renards ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 800

Source officielle
CA

Hospitalisation D'office

62d64961aa6a2f06030d25d0

Appel

18 juillet 2022

18 juillet 2022

greffière, ORDONNANCE : prononcée publiquement le 18 juillet 2022 par mise à disposition de l'ordonnance au greffe de la cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2500062_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Le préfet de la Gironde, qui a estimé que M.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2501101_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

D E C I D E : Article 1er: Les décisions du préfet de l'Allier du 27 mars 2025 sont annulées.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2302786_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caste, - les conclusions de M. Vaquero, rapporteur public, - et les observations de M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2303265_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Caste, rapporteure, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2206164_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caste, première conseillère, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2203928_20231220

Administratif

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Il résulte de ce qui précède, que la créance dont se prévalent les requérants était prescrite à la date de leur demande indemnitaire préalable.

Source officielle
CE

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:491630.20241217

Admin. suprême

17 décembre 2024

17 décembre 2024

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que le club de rugby professionnel du Castres Olympique a signé le 12 juin 2020 avec M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2405870_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

D E C I D E : Article 1er : L'arrêté du 19 juillet 2024 du préfet de la Gironde est annulé.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2305536_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

A B demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 5 juillet 2023 par lequel le préfet de Lot-et-Garonne a prolongé son placement en congé longue maladie d'office pour une période continue de 6 mois à compter

Source officielle

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