In April 1983 he was questioned in connection with death threats that he had allegedly made against Mr Bustin, the last witness to have seen Jehin alive and whom he accused of denouncing him for

Their established businesses were affected as follows: (i)     In the case of Pannon Plakát Kft (“the first applicant company”), 32% of its hoardings were affected, from which 24% of its income

ELSAN SANTÉ ATLANTIQUE, dont le siège social est sis [Adresse 12] Rep/assistant : Maître Emilie BUTTIER de la SELARL RACINE, avocats au barreau de NANTES O.N.I.A.M., dont le siège social est sis [Adresse

ayant pour avocat postulant Me Lola BERNARDEAU de la SCP EQUITALIA, avocat au barreau de POITIERS, substituée par Me Samuel VIEL, avocat au barreau de POITIERS, et pour avocat plaidant Me Emilie BUTTIER

de travail sa durée annuelle forfaitisée de travail est de 218 jours ; - que le nombre de diagnostics tout compris à savoir amiante, plomb, gaz, électricité, diagnostic énergétique, risque naturel, Butin

COUR : L'affaire a été débattue le 10 Mai 2022, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Gilles BALA', Président de chambre Madame Sandrine GIL, Conseillère Madame Florence BUTIN

Marc BAILLY, Président de chambre Madame Pascale SAPPEY-GUESDON, Conseillère Mme Florence BUTIN,Conseillère qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Anaïs DECEBAL ARRET

INTIMEES : L'UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA D'[Localité 9] dont le siège social est sis [Adresse 8] [Localité 7] prise en la personne de son représentant légal Représentée par la SCP CABINET DENARIE BUTTIN

Marc BAILLY, Président de chambre Madame Pascale SAPPEY-GUESDON, Conseillère Mme Fabienne BUTIN, Conseillère qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Yulia TREFILOVA ARRET

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 07 Mars 2022, en audience publique, devant la Cour composée de : Marc BAILLY, Président de chambre Pascale SAPPEY-GUESDON, Conseillère Florence BUTIN

barreau de CHAMBERY Copies délivrées le : INTIMEE Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA D'ANNECY [Adresse 6] [Localité 5] Représentée par Me Laetitia GAUDIN de la SCP CABINET DENARIE BUTTIN

Il est d'ailleurs remarqué que la plainte du client Butin Sedic, adressée à une société tierce, peu important que celle-ci ait le même gérant que la société Diapo Environnement, n'est nullement visée dans

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 14 Mars 2022, en audience publique, devant la Cour composée de : Marc BAILLY, Président de chambre Pascale SAPPEY-GUESDON, Conseillère Florence BUTIN

L'UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA D'[Localité 6] dont le siège social est sis [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 5] prise en la personne de son représentant légal Représentée par la SCP CABINET DENARIE BUTTIN

Marc BAILLY, président de chambre Mme Florence BUTIN, conseillère Mme Pascale LIEGEOIS, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Véronique COUVET ARRÊT : - RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE

puisqu'elles ont toutes deux contribué à la réalisation du dommage, Mme [L] [G] en volant les flacons de parfum et en récupérant une partie du produit de leur vente et Mme [F] [G] en stockant une partie du butin

Applications, de bénéficier des ajustements de prix (AJP) et remises volumétriques consenties par [J] Electric au titre des prix négociés directement avec cette dernière, et au surplus de percevoir 50% du butin

reconnaissant avoir participé aux faits commis au préjudice des A..., Monsieur Z... prétend n'en avoir pas été l'instigateur, de même qu'il minimise le profit qu'il a tiré de la revente de la part du butin