d'un arrêt rendu le 6 mars 1986 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre, 2e section), au profit de la société FRANCE ARNO, société anonyme, dont le siège est à Rambouillet (Yvelines), route de la Butte

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Irma X..., demeurant ... aux Buttes, 92220 Bagneux, en cassation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Nicole X..., demeurant La Butte de Tuce, 72240 Lavardin, en cassation

Eric X..., demeurant N 1 de la Butte Verte à Pezenas (Hérault), en cassation d'un arrêt rendu le 15 avril 1993 par la cour d'appel de Montpellier (4ème chambre sociale), au profit de la société Nora, dont

BUTEL, greffier de chambre FAITS ET PROCÉDURE Après son licenciement à effet du 27 février 2017, M.

cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 5] Non représentée A l'audience sur incident du 16 septembre 2025, Nous, Jean-Yves Pourret, conseiller de la mise en état, assisté de Anne Burel

nationalité Française [Adresse 3] [Localité 4] Non représenté A l'audience sur incident du 15 octobre 2024, Nous, Catherine Clerc, présidente chargée de la mise en état, assistée de Anne Burel

Adresse 2] représenté par Me Magalie RIBEIRO, avocat au barreau de GRENOBLE A l'audience sur incident du 06 février 2024, Nous, Joëlle BLATRY, Conseiller de la mise en état, assistée de Anne Burel

NOVEMBRE 1967, A NOTIFIE A SA PROPRIETAIRE, LE 27 NOVEMBRE SUIVANT, LE PROJET D'ECHANGE QU'IL AVAIT CONCLU AVEC ALTOVISI, LOCATAIRE D'UN LOGEMENT DEPENDANT D'UN IMMEUBLE SIS DANS LA MEME VILLE, 184, GROUPE BUREL

Germain G..., 15 / de Mme Dominique G..., épouse Buttez, demeurant ... au Bois, 62830 Samer, ès qualités d'ayant droit de M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 janvier 2025, la commune de Saint-Geours-de-Maremne, représentée par Me Burel, conclut à l’irrecevabilité de la requête pour défaut d’intérêt à agir des requérants

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 juillet 2022 et régularisée le 21 juillet suivant, le département des Pyrénées-Orientales, représenté par Me Burel, demande au tribunal :

Arthur BECHETOILLE, auditeurs de justice, Assistées lors des débats de Madame Lætitia GATTI, Greffier, en présence de Madame Anne BUREL, Greffier, lors des débats, et Madame Anne BUREL, lors

de Châtenay et de la butte de Mareil, d'où le terrain est perceptible.

09549119B0004 en vue de la construction d'un espace socio-culturel sur deux niveaux pour une surface de plancher de 330 m2 sur les parcelles cadastrées section AI n°s 396, 443, 456, 468 et situées rue de la Butte

[L] [X] d'accéder à ses terrains cadastrés section F n° [Cadastre 8] et [Cadastre 9], en remettant en état le chemin par la suppression notamment de la butte et de la tranchée réalisées sur ces derniers

réparation des préjudices résultant de la présence de la rocade à proximité de leur propriété, d'enjoindre à cette collectivité, sous astreinte, de procéder à des aménagements tels que murs anti-bruit, buttes

est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir constaté la résiliation du bail signé le 5 juillet 2006 et d'avoir condamné solidairement les preneurs et notamment Monsieur Christophe X... à payer à La SCI LA BUTTE