Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-3
68e899fa60ca52a2831c02a0
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Madame Pascale MARTIN, Présidente de Chambre, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
Source officielleChambre 4-3
66878c8505d6f7f678d48d66
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Madame Pascale MARTIN, Président de Chambre, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
Source officielle3 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000008090750
11 février 2002
11 février 2002
Thierry T... soutiennent qu'un bulletin de vote a été à tort déclaré nul par un des bureaux de vote ; qu'il résulte de l'examen de ce bulletin, annexé au procès-verbal, que s'il a été froissé avant d'être
Source officielleCour d'Appel
6253cd53bd3db21cbdd92f3f
19 février 2016
19 février 2016
En aucun cas, vous n'auriez du permettre à cette salariée de rester dans votre bureau, porte fermée pendant que vous manipuliez les bulletins de paie du personnel.
Source officielleChambre sociale
6162986f201c88caf8c4e189
16 mai 2013
16 mai 2013
non visées dans le bail signé le 24 février 1995 ; que la production d'une copie du bulletin de mutation de parcelles est admise en cas de perte de l'original ; - sur le montant du fermage : * sur
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90534
20 avril 2023
20 avril 2023
Le demandeur au pourvoi produit toutefois le procès-verbal de constat établi à sa demande le 26 avril 2022 par la société PPBL, huissier de justice à [Localité 6], constatant que les parcelles cadastrées
Source officielleChambre 4-6
69d0a500cdc6046d47113757
3 avril 2026
3 avril 2026
, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Pascale ROCK.
Source officielleRéférés Civil
TION ORDONNANCE DU 13 JANVIER 2026 S.C.I. ADAO IMMOBILIERc/S.A
69765e73cdc6046d47af75d1
13 janvier 2026
13 janvier 2026
SARL PASCAL CONTENT PLOMBERIE CHAUFFAGE, S.A. GENERALI IARD, S.A. GENERALI IARD, S.A.S. GUILHEM ET GUILHEM, S.A. SA GAN ASSURANCES, S.A.S.
Source officielleChambre 03
69f6086acdc6046d4754db18
20 janvier 2026
20 janvier 2026
1], comparant par la SELARL DOLLA-VIAL, [Adresse 2], DEFENDEUR Société MAR, [Adresse 3], non comparant, COMPOSITION DU TRIBUNAL Débats, clôture des débats et mise en délibéré sur rapport de Mme Pascale
Source officielleRétention Administrative
677cc341cf451bb7cd929445
3 janvier 2025
3 janvier 2025
Adresse 4] Non comparant, valablement avisé MINISTÈRE PUBLIC Avisé, non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 3 Janvier 2025 devant Madame Pascale
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
659e44965537980008847166
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Pascal HAMON, Président et Mme Véronique CORNILLE, Conseiller, a délibéré de l'affaire conformément à la Loi.
Source officielleChambre 1 section 8
68f92cbfde0ebe408da9fdd9
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Magistrats ayant délibéré après rapport du juge rapporteur : Julie LUDGER, Vice-Présidente, Joël CATHALA, Vice-Président, Pascal BOUVART, Magistrat Honoraire Juridictionnel, DÉBATS : Vu la décision
Source officielle17e chambre
6032f554892f2d68c6ae8a48
25 octobre 2017
25 octobre 2017
rendu le 07 novembre 2011 par le conseil de prud'hommes - formation paritaire - de CHARTRES Section : Commerce N° RG : 10/00494 Copies exécutoires délivrées à : Me Philippe MERY Me Pascal
Source officielle9e Chambre C
61627eab38d18b7ebf63d337
30 juin 2011
30 juin 2011
[N] [Z], Exploitant sous l'enseigne 'RESTAURANT L'AVENIR' Grosse délivrée le : à : -Me François MAIRIN, avocat au barreau de TARASCON -Me Patrice PASCAL, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cba2bd3db21cbdd8de7c
12 mai 2011
12 mai 2011
BOUQUET, avocat au barreau de BETHUNE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/002/11/01821 du 22/02/2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI INTIMÉ Monsieur Pascal
Source officielle5ème Chambre
DTA_2300586_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Pascal, président-rapporteur ; - et les observations de Me Petit, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleChambre 4-6
679484d15336e7e668efcd63
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Elle précise avoir en outre effectué des heures supplémentaires après 16h00 comme le montre son bulletin de paie du mois de juin 2019.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02322
26 octobre 2017
26 octobre 2017
le jugement entrepris qui avait débouté le salarié de l'ensemble de ses demandes, qu'appelant, il s'était abstenu de comparaître ou de se faire représenter à l'audience et que, s'il justifiait d'un passage
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2020:C300754
22 octobre 2020
22 octobre 2020
mis les parcelles, objets du bail, à la disposition de l'EARL de la chapelle qu'il a constituée avec monsieur T...
Source officiellesoc
61372206cd580146773f9983
24 novembre 1993
24 novembre 1993
d'une fonction à une autre fonction dans un même secteur de fabrication ou d'entretien, notamment lorsque les intéressés sont polyvalents et rémunérés en fonction de cette polyvalence" ; qu'un bulletin
Source officiellePage 43 sur 266