Buat-Ménard, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M. [U], de Me Soltner, avocat de Mme [D], et l'avis de M.

Buat-Ménard, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M. [W], de la SAS Buk Lament-Robillot, avocat de Mme [M], et l'avis de M.

Buat-Ménard, conseiller référendaire, après débats en l'audience publique du 13 janvier 2026 où étaient présents Mme Champalaune, présidente, M.

SAINT-OMER Copie exécutoire délivrée le d'autre part, à Copie délivrée COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Débats tenus à l'audience publique du 28 Novembre 2025, par : Gersende BUFFET

DAUCALIS représentée par Me Etienne ANDREAU, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #D1252 et par Me Christophe BUFFET, avocat au barreau d'ANGERS, avocat plaidant, DÉFENDEUR Monsieur

DUNKERQUE Copie exécutoire délivrée le d'autre part, à Copie délivrée COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Débats tenus à l'audience publique du 27 Mars 2026, par : Mme Gersende BUFFET

DE LEUR MERE, EN NULLITE DE LA PROMESSE DE BAIL QUE LEUR PERE AVAIT SEUL CONSENTIE A BUFFET, L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 30 MAI 1979), APRES AVOIR RETENU QUE LA CONVENTION CONSTITUAIT UN CONTRAT DE LOCATION

Buffet, président et rapporteur, M. Guerder, conseiller doyen, M. Pierre, conseiller, M. Kessous, avocat général, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Buffet, conseiller, M. Kessous, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 31 Janvier 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Gilles BUFFET

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre Monsieur Gilles BUFFET, Conseiller Monsieur Christophe LATIL, Conseiller

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 avril 2023 Mme A B, représentée par Me Buffet, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire d'un montant de 19 421,20 euros émis

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 avril 2023, Mme B A, représentée par Me Buffet, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire d'un montant de 14 383,29 euros

Délibéré après l'audience du 1er avril 2022, à laquelle siégeaient : - Mme Buffet, présidente de la formation de jugement, - M. Frank, premier conseiller, - Mme Ody, première conseillère.

Buffet, conseiller rapporteur, M. Laplace, Mme Borra, MM. Séné, Chardon, Mme Lardet, conseillers, M. Monnet, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Buffet, conseiller rapporteur, Mme Borra, M. Séné, Mme Lardet, conseillers, M. Kessous, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Buffet, conseiller rapporteur, MM. Laplace, Séné, Mme Lardet, M. Etienne, conseillers, M. Mucchielli, conseiller référendaire, M.

Buffet, conseiller rapporteur, M. Laplace, Mme Borra, MM. Séné, Chardon, conseillers, M. Mucchielli, conseiller référendaire, M.