SARL ABRIS COTIERS Grosse délivrée le : à : Me Claude LAUGA Me Philippe BRUZZO Me Maylis-Marie SECHIARI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN

Le déploiement du réseau internet allait être effectué le 5 octobre 2023. Le 4 janvier 2024, Madame [Y] a adressé un courrier de mise en cause avec 3 griefs.

L'employeur admet, du reste, avoir été alerté d'une communication rompue avec M.

Brun, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Mme C...

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Monsieur Bruno BLANC, président Madame Florence MARQUES, conseillère Madame Anne-Ga'l BLANC

légal et ayant son siège social : 4 rue de Devon 44240 LA CHAPPELLE SUR ERDRE Représentée par Me Jean-David CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, Avocat postulant du Barreau de RENNES et par Me Bruno

sur : * La fourniture et la mise en place de 2 échangeurs à plaques pour un montant de 28 340 euros HT, * La location d'un Groupe d'eau glacée au prix de 44 280 euros HT pour 9 semaines de location allant

**** APPELANTE : Association OGEC ADORATION Prise en la personne de son représentant statutaire (Président) en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Bruno

au barreau de PARIS (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 69123 / 2 / 2005 / 8453 du 08 / 09 / 2005 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) INTIMES : Maître Bruno

En juillet 2003, M Michel X...et M Bruno A..., associés fondateurs de la société FORCE SUD HYGIENE ont cédé leurs parts à la société EUROGESTION, devenue la SAS ISS HYGIENE SERVICES.

numéro 811 831 924 [Adresse 2] [Localité 8] représentée par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055, avocat postulant assistée de Me Bruno

Bruno CCCC..., domicilié [...]                         , 94°/ Mme Murielle YYYY..., domiciliée [...]                            , 95°/ M.

automobile sur l’environnement et la santé des habitants de Brno.

Dit et juge que F.R.F. versera à C.G.G. la somme de 3.048,98 € pour le dossier BRUNER, Rejette la demande de C.G.G. pour le dossier OSSOLA.

cour : Jugement rendu le 21 Mars 2022 par le TJ de Nanterre N° Chambre : 8 N° RG : 19/05295 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Stéphanie TERIITEHAU Me Bruno

Pays-Bas, Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège Siriusdreef 46-52, 2132 WT HOOFDDORP North Holland (PAYS BAS) Représentée par Me Bruno

A... marchant main dans la main avec une jeune femme brune » ; que ces quatre témoins ajoutent, en des termes rigoureusement identiques : « leur attitude était sans équivoque et ne laissait pas de doute

poursuites et diligences en la personne de son gérant, domicilié en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 401 216 577 [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Bruno