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1 007 résultats pour « Boukhezza »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10799

Cassation

5 juillet 2017

5 juillet 2017

Emilie et R Bouchez ,toutes deux collègues de travail et de M F... commercial témoin des propos de l'intéressée à l'occasion de l'incident ; la salariée refusant ce jour-là de respecter la consigne de

Source officielle

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CE

7EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008188883

Admin. suprême

25 juin 2003

25 juin 2003

Bouchez, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la CAISSE CENTRALE DE CREDIT MUTUEL DU NORD DE LA FRANCE et de la SCP Parmentier, Didier, avocat de la commune

Source officielle
CE

Assemblée

ECLI:FR:CEASS:2023:472669.20231011

Admin. suprême

11 octobre 2023

11 octobre 2023

Rémi Bouchez, M. Edmond Honorat, Mme Catherine Bergeal, M. Thierry Tuot, M. Francis Lamy, présidents de section ; M. Rémy Schwartz, M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 7

61633c157eadebb7307d1f26

Appel

13 décembre 2011

13 décembre 2011

Après avoir appelé à l'audience publique du 18 octobre 2011 : APPELANTE - WORLDLODGE LIMITED société de droit britannique [Adresse 5] [Adresse 5] UNITED KINGDOM représentée par Me Philippe BOUCHEZ-EL

Source officielle
CE

Assemblée

ECLI:FR:CEASS:2024:469719.20240415

Admin. suprême

15 avril 2024

15 avril 2024

Rémi Bouchez, M. Edmond Honorat, M. Thierry Tuot, M. Francis Lamy, M. Philippe Josse, présidents de section ; M. Rémy Schwartz, M. Jacques-Henri Stahl, M.

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

677c2cd66f491b6d2638ee21

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

contradictoire et en premier ressort prononcé par mise à disposition le 06 janvier 2025 par Yasmine WALDMANN, juge des contentieux de la protection assistée au jour de la mise à disposition de Lisa BOUCHEMMA

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

6686e86ce74459e0c7ed2502

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[Y], assistée par Maître Frédéric DROUARD demeurant ensemble [Adresse 2] [Localité 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne BRON, Vice-présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Lisa BOUCHEMMA

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

67992f54ca73a1c9dee88257

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

non comparant, ni représenté Monsieur [R] [H], demeurant [Adresse 2], non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Patricia PIOLET, juge des contentieux de la protection assistée de Lisa BOUCHEMMA

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

67992f55ca73a1c9dee88288

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

non comparante, ni représentée Madame [V] [T], demeurant [Adresse 6], non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Patricia PIOLET, juge des contentieux de la protection assistée de Lisa BOUCHEMMA

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

67992f57ca73a1c9dee882c4

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Adresse 5], Toque P0238 DÉFENDEUR Monsieur [T] [M], demeurant [Adresse 2], non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Patricia PIOLET, juge des contentieux de la protection assistée de Lisa BOUCHEMMA

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

679a80dbe9a46d1f5a76323b

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Paris, Toque C0199 DÉFENDEUR Monsieur [G] [L], demeurant [Adresse 2], non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Patricia PIOLET, juge des contentieux de la protection assistée de Lisa BOUCHEMMA

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

65a6d7fe47251e2b2424b9e6

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 10], [Adresse 4], représenté par son syndic, la société CABINET MASSON, S.A [Adresse 6] [Localité 8] représenté par Maître Déborah BOUKOBZA-ITTAH

Source officielle
TJ

J.L.D.

65c67c115d2ded2ab7c85ab1

T. Judiciaire

3 février 2024

3 février 2024

février 2024 en raison de l’empêchement des magistrats du service du juge des libertés et de la détention, légitimement absents ou requis à d’autres fonctions dans la juridiction, assistée de Madame BOUCHEMMA

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CA

Chambre sociale 4-4

69cdf85dcdc6046d47d16670

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

[V] [D] (Défenseur syndical) Me Chloé BOUCHEZ le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE PREMIER AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6034d9116b510d03f8810b00

Appel

15 septembre 2016

15 septembre 2016

représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Alain FISSELIER de la SCP SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 ayant pour avocat plaidant Me Christophe BOUCHEZ

Source officielle
CA

ETRANGERS

62cd0f0be91c8e9fcf0712bb

Appel

10 juillet 2022

10 juillet 2022

quitter le territoire avec délais émise dans le Nord d'une part, et d'autre part une interdiction administrative de retour émise et une obligation de quitter le territoire sans délais émise dans les Bouchez

Source officielle
CA

Chambre 4-2

69d0a486cdc6046d47112eb7

Appel

3 avril 2026

3 avril 2026

représentée par Me Laure ZAOUI de l'AARPI KARAA, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE S.A.S. [1], venant aux droits [2] suite fusion, demeurant [Adresse 5] représentée par Me Chloé BOUCHEZ

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6032de62624b5252a0fbc728

Appel

15 novembre 2017

15 novembre 2017

APPELANTE Madame [L] [D] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Mathias WEBER, avocat au barreau de POITIERS INTIMÉE SAS NRJ GLOBAL [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Chloé BOUCHEZ

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2025:502225.20250402

Admin. suprême

2 avril 2025

2 avril 2025

Fait à Paris, le 2 avril 2025 Signé : Rémi Bouchez

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

61625c8dd64a6b1f51487683

Appel

24 juin 2014

24 juin 2014

française [Adresse 3] [Localité 1] Représentés par Maître Véronique DE LA TAILLE de la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : K0148 Assistés de Maître Philippe BOUCHEZ-EL

Source officielle