Sur le rapport de Mme Bohnert, conseillère référendaire, les observations de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de Mmes [C], [S], [V] et [D] [K] et de M.

Sur le rapport de Mme Bohnert, conseiller référendaire, les observations de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de Mme [O], de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de MM.

Sur le rapport de Mme Bohnert, conseiller référendaire, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

GROSBART (avocat au barreau de PARIS, toque : D 0612) INTIMES SA COVEA RISKS, prise en la personne de son représentant légal 19/ 21 Allée de l'Europe 92110 CLICHY représentée par la SCP BOMMART

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Agnès BODARD-HERMANT, Président, Madame Pascale CARIOU, Conseiller, Madame Valentine BUCK, Conseiller

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Agnès BODARD-HERMANT, Président, Madame Pascale CARIOU, Conseiller, Madame Séverine ROMI, Conseiller

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Agnès BODARD-HERMANT, Présidente, Madame Pascale CARIOU, Conseiller, Madame Sévérine ROMI, Conseiller

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Agnès BODARD-HERMANT, Président, Madame Pascale CARIOU, Conseiller, Madame Séverine ROMI, Conseiller

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Agnès BODARD-HERMANT, Président, Madame Pascale CARIOU, Conseiller, Madame Valentine BUCK, Conseiller

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Agnès BODARD-HERMANT, Président, Madame Pascale CARIOU, Conseiller, Madame Valentine BUCK, Conseiller

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Agnès BODARD-HERMANT, Président, Madame Pascale CARIOU, Conseiller, Madame Valentine BUCK, Conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Agnès Bodard-Hermant, présidente de la chambre 5.4 Mme Sophie Depelley, conseillère M.

MUTUELLES DU MANS ASSURANCES Appel d'un jugement rendu le 1er février 2000 par le tribunal de grande instance de NANTERRE (6ème chambre) Expédition exécutoire Expédition Copie délivrées le : à : SCP BOMMART

par le Tribunal de Grande Instance VERSAILLES Nä de chambre : 3ème RG nä : 4457/98 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCPFIEVET-ROCHETTE-LAFON, SCP JUPIN & ALGRIN, SCP BOMMART

CORDELIER, avocat au barreau de PARIS, Toque : P 399 Cabinet [U] [T] [J] prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 3] [Localité 4] représenté par la SCP BOMMART-FORSTER - FROMANTIN

Jugement rendu le 02 Juin 2004 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 1ère N° Section : A N° RG : 02/07341 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : SCP DEBRAY SCP BOMMART

rendu le 03 D cembre 2003 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE Nä chambre : 1 Nä Section : A Nä RG : 02/08827 Exp ditions ex cutoires Exp ditions Copies d livr es le : Ë : SCP DEBRAY SCP BOMMART

rendue le 07 Avril 2006 par le Juge Commissaire du Tribunal de Commerce de VERSAILLES No Chambre : No Section : No RG : Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP BOMMART