procéder à son changement de lieu de travail sans apporter la preuve de ces accusations, de refuser de suivre les indications de l'inspecteur du travail selon lequel, devant une situation précise et bloquée

lorsqu'il opte pour la continuation d'un contrat en cours, l'administrateur doit exécuter le contrat en son entier, avec toutes les clauses ; qu'en l'espèce, en décidant que les administrateurs avaient pu bloquer

civile ; "et alors que, dans son mémoire devant la chambre d'accusation (page 5, 7ème alinéa, page 6, 4 derniers alinéas), Eliane X... avait fait valoir qu'on lui avait fait signer un contrat en blanc

salaires décidée dans la profession; que si cette clause envisageait un minimum en dessous duquel la rémunération ne devait pas s'abaisser, ce minimum ne pouvait, par contre, constituer un plafond et bloquer

1990, alors, selon le moyen, "que ni le syndic, ni son conjoint, ni ses préposés ne peuvent représenter un copropriétaire et que l'article 22 de la loi du 10 juillet 1965 prohibe l'envoi de pouvoirs en blanc

l'écrit du 30 novembre 1990 disposait que la somme de 2,6 millions de francs, soit le premier acompte du prix, serait versé à la signature du protocole et que cette somme serait déposée sur un compte bloqué

l'assignation du 27 janvier 1994 suite à laquelle la BNP a immédiatement reconnu son erreur et accepté la radiation, réduisant à quelques mois la période pendant laquelle la SCI La Maison de la Mer aurait été bloquée

de licenciement se borne à mentionner que Mme X... est licenciée en raison de la suppression du poste de caissière-comptable suite au rachat par la société Fiferdis du fonds de commerce activité Brun Blanc

porteur ; que l'arrêt a ensuite procédé à des constatations relatives aux relations entre les membres des familles [V] et [E], à « l'engagement de dépenses importantes par émissions de chèques signés en blanc

difficultés qu'il a rencontrées pour l'exécuter ; qu'ainsi, en se déterminant par la circonstance que la teinte des volets et menuiseries devait être choisie dans une gamme de gris, tandis que du PVC blanc

l'indemnisation du préjudice résultant de la discrimination syndicale dont il avait été la victime ; qu'il faisait ainsi valoir dans ses écritures d'appel non seulement que sa rémunération avait été bloquée

X... ne pourrait bénéficier d'une quelconque aide du FEOGA à la distillation préventive, la quantité produite au-delà de la QNV étant, en effet, imposée à la distillation obligatoire de vin de table blanc

21 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 23/00526 - N° Portalis DBWX-W-B7H-DATP AFFAIRE : [N], [J] [K], [V] [L] épouse [K] C/ [V] [C] [Q] épouse [A] APPEL N° du -Copie exécutoire délivrée à ME BLANQUER

puis a conclu avec son employeur deux conventions prévoyant successivement l'inscription au crédit d'un compte courant d'associé ouvert à son nom d'une somme égale à son indemnité de licenciement, bloquée

Y..., conseiller référendaire, les observations de Me Z..., avocat de la société L'Aigle blanc et de M.

l'arrêt retient que, selon l'expert, le moteur de la machine ne fonctionnait pas correctement, que le système hydraulique n'était pas réactif et était même dangereux, que la boîte de vitesse restait bloquée

Ayant saisi le juge des référés du Tribunal de grande instance d'Ajaccio d'une demande en paiement d'une provision de 50.000 euros au motif que le compte bloqué jusqu'à sa majorité

d'assurance maladie des Landes ; Attendu que pour la débouter de sa demande, l'arrêt retient que la présence des deux blocs de ciment peints en rouge et délimitant un passage pour piétons peint en blanc