au barreau de LYON Instruction clôturée le 26 Avril 2004 Audience de plaidoiries du 17 Juin 2004 COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré : - monsieur JACQUET, président, - madame BIOT

Alain X..., demeurant ..., Le Bois Fleuri, 06410 Biot, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR,

André B..., demeurant 19, Lou C..., Les Jardins de Pomone à Biot (Alpes-Maritimes), 3°) de M. Ahmed D..., demeurant ... (13e), 4°) de M.

siège est ..., 13°/ de la société Delta constructeur, société anonyme, dont le siège est ..., 14°/ de l'entreprise VRD Technic travaux, dont le siège est zone industrielle du Pré Catalan, 06410 Biot

Z..., la Poterie Provençale, quartier de la Romaine à Biot (Alpes-Maritimes), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 24 mars 1992, où étaient présents : M.

enregistré à son secrétariat le 2 novembre 2010, à la suite du refus opposé par le directeur du pôle emploi de Toulouges à sa demande de copie du contrat qu'elle a signé avec l'entreprise SARL Alter Bio

Pierre Y..., demeurant à Fayl Billot (Haute-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 13 octobre 1987 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), au profit de M.

Samuel BIGOT et M. Eric BLARET juges, assistés de Me Thierry MARQUET-PAQUIER, greffier associé. M.

Samuel BIGOT et M. Eric BLARET juges, assistés de Me Thierry MARQUET-PAQUIER, greffier associé. M.

Localité 1] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] INTIMÉ : M.LE PREFET DU NORD MAGISTRAT DÉLÉGUÉ : Thomas BIGOT

Bigot, demeurant à Villeneuve-Les-Béziers (Hérault), Portiragnes, 1, impasse des quatre Vents, 6°) La Caisse Mutuelle de Réassurance Agricole (CMRA) du Midi, dont le siège est à Montpellier (Hérault)

Il y a lieu en revanche de mettre à la charge de la société Start Prod une somme de 1 500 euros à verser à la Ville de Paris.

maintenant ces ordonnances et mandats; que selon les informations communiquées par les autorités requérantes en exécution de l'arrêt de la Cour en date du 7 février 1996, le tribunal d'instance de Stuttgart

procédure et les débats établissent que l'administration des Impôts a expédié au prévenu, le 22 juin 1993, sous la forme d'une lettre simple, un avis de vérification de comptabilité relatif à l'EURL STAR-PALACE

[L] et [D], les fonds gérés par les sociétés Omnes Capital et Seventure et la société Drake Star France. 9.

l'acquisition d'un fonds de commerce, un prêt d'un montant de 300 000 francs au taux de 12,41 % l'an et un prêt d'un montant de 400 000 francs au taux de 11,5 % l'an, prêts dont la société Les Moulins du Bion

Monsieur [Y] [N] entendant faire effectuer les réparations par le garage initialement en charge, il a mis en demeure la SAS STARTER 60 de venir récupérer le véhicule à son domicile parisien.

, statuant sur l'appel formé par le Huk-Verband contre le jugement rendu le 31 octobre 1984 par ce tribunal, et sur l'intervention forcée de la Caisse diligentée par l'assureur, la cour d'appel de Stuttgart