AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
25e chambre MEE commune
65a241147ca18b0008e58442
12 janvier 2024
12 janvier 2024
23/03120 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WFQL dans une instance entre les parties suivantes : Monsieur [Y] [V] né le 10 Avril 1977 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Philippe BEZ
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Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2106245_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 juillet 2021, l'association du Chat Libre, représentée par Me Tomas-Bezer, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° UR07/2021 en
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