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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

25e chambre MEE commune

65a241147ca18b0008e58442

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

23/03120 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WFQL dans une instance entre les parties suivantes : Monsieur [Y] [V] né le 10 Avril 1977 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Philippe BEZ

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2106245_20221014

Administratif

14 octobre 2022

14 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 juillet 2021, l'association du Chat Libre, représentée par Me Tomas-Bezer, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° UR07/2021 en

Source officielle
TJ

Référés

678eba81bfd75b73b3e43d05

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

, Avocat au barreau D’ANGERS Madame [T] [J] [Adresse 13] [Localité 9] représentée par Maître Jean DENIS de la SELAFA CHAINTRIER, substitué par Maître Laurent BEZIE, Avocat au barreau D’ANGERS Monsieur

Source officielle
CC

civ3

613724cfcd580146774188bc

Cassation

15 novembre 2006

15 novembre 2006

Z... a consenti aux époux X... dont la parcelle est enclavée un droit de passage sur la parcelle BE 22 dont il est propriétaire, située en bordure de la voie publique, et a entendu les faire bénéficier

Source officielle
CC

comm

6137237fcd5801467740a978

Cassation

18 avril 2000

18 avril 2000

Feuillard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par contrat conclu le 25 juillet 1991 la société Bail Equipement (société BE) a donné

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CA

3e chambre civile

69fd7a45cdc6046d4703cddc

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

07 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00413 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PJGG Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 NOVEMBRE 2021 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉZIERS

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?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:2014:176

droit européen

2 avril 2014

2 avril 2014

#Mehdi Ben Tijani Ben Haj Hamda Ben Haj Hassen Ben Ali gegen Rat der Europäischen Union.

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CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2023:107

CJUE

16 février 2023

16 février 2023

#Návrh na začatie prejudiciálneho konania – Ochrana spotrebiteľa – Lízingová zmluva na motorové vozidlo bez povinnosti odkúpenia – Smernica 2008/48/ES – Článok 2 ods. 2 písm. d) – Pojem lízingová zmluva

Source officielle
CC

comm

613723a7cd5801467740c8d6

Cassation

25 avril 2001

25 avril 2001

Christian E..., demeurant Beg ar Roz, rue des Bruyères, 29130 Tremeven, 17 / de M. Raymond H..., demeurant ..., 18 / de M.

Source officielle
TJ

Cabinet 3

68e026d574e929a9d8fba00a

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

SELAS ABITBOL DANA NATAF AVOCATS, avocats au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 399 COMPOSITION DE LA JURIDICTION Devant Madame Mariana CABALLERO, Juge aux affaires familialesassistée de Maud BEZ

Source officielle
CA

Attributions PP

69fad0e8cdc6046d47bf7990

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

HOSPITALIER DE [Localité 1] MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL [G] [Z] Décision déférée au premier président : Ordonnance rendue par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Béziers

Source officielle
CA

Attributions PP

69fad0ebcdc6046d47bf79a7

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL AGENCE REGIONALE DE SANTE Décision déférée au premier président : Ordonnance rendue par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Béziers

Source officielle
TJ

Chamb. référés(sup 10000)

6a10ab74cdc6046d479bbbbc

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

, avocats au barreau de BEZIERS DÉFENDEUR D'AUTRE PART COMPOSITION: Lors des débats en audience publique: Madame Clémence BOINOT, VIce-présidente Madame Béatrice MONBARBUT, Greffier Magistrat ayant

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CA

Attributions PP

6a0ff0f1cdc6046d4789317d

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

HOSPITALIER DE [Localité 1] MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL [H] [U] Décision déférée au premier président : Ordonnance rendue par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Béziers

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CA

3e chambre civile

6a0ff1dbcdc6046d47894e3f

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

ARRET DU 21 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03086 - N° Portalis DBVK-V-B7G-POJA Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 MAI 2022 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS

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CA

4ème Chambre

5fd91ddadfa8a0ba72681491

Appel

4 juin 2020

4 juin 2020

[C] (BET Ecie), en charge des études techniques, - la société Scob pour les travaux de menuiserie, garde-corps, cloisons et plafonds, isolation et charpente.

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CA

5e chambre civile

5fca68e83ce7dd52ae8f3e4e

Appel

27 octobre 2020

27 octobre 2020

OCTOBRE 2020 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/05525 - N° Portalis DBVK-V-B7B-NLS2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 JUILLET 2017 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BEZIERS

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300423

Cassation

12 mai 2021

12 mai 2021

Cette pièce datée du 4 septembre 2018 (pièce SAS HOTEL MONCEAU BEL AIR n° 12) qui émane donc de la SAS HOTEL MONCEAU BEL AIR n'est corroborée par aucune autre pièce, le procès-verbal de constat d&

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CC

comm

61372373cd58014677409ef3

Cassation

11 janvier 2000

11 janvier 2000

Michel X... a consenti à la société Agip Française (société Agip), une promesse de bail à construction portant sur une parcelle de terrain sise à Bouc-Bel-Air, sous la condition suspensive d'obtention

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CC

civ3

6137228dcd580146773fe59c

Cassation

14 février 1996

14 février 1996

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n V 93-20.699 formé par : 1 / la société SOREA, dont le siège est ..., 2 / la société Bet

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