décision : B N° RG 26/02183 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNCUT Décision déférée : ordonnance rendue le 18 avril 2026, à 13h55, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Laurent Ben-Kemoun

Marie-caroline BILLON-RENAUD de la SELARL RAMBAUD-BILLON-PARDI AVOCATS, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 742 d’une part, DEFENDEUR Monsieur [L] [N], demeurant 16 montée du Château - 69210 SAIN BEL

DE [Localité 4], dont le siège social est sis [Adresse 24] non comparante, ni représentée La société FLEX PARK, dont le siège social est sis [Adresse 25] non comparante, ni représentée La société BET

décision : B N° RG 26/02853 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNICM Décision déférée : ordonnance rendue le 19 mai 2026, à 14h04, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Laurent Ben-kemoun

BEN JAMIN, Président, Mme BOSCO, Mme SERVANT, M. FRANCESCHI, M. DEMAURET, Juges, assistés de Mme Ferial SABAA Greffier Audiencier.

Denis Besle, président, Mme Isabelle Pastor, première conseillère, M. François Goursaud, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 mars 2023.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 30 mai 2024 qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière : - le rapport de Mme D, - les observations de Me Prosper, substituant

[BE], M. [UN], M. et Mme [WH], M.

CRD LEASE [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Grégoire BES, avocat au barreau de LYON, toque : 2991 APPELANT S.E.L.A.R.L.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 mars 2020, la société Supra France représentée par Me Bes, demande au tribunal : 1) de prononcer le remboursement du crédit d'impôt recherche

#Psychosanitäre Untersuchungen bei der Ausfuhr.#Rechtssache 89-76.

#Pedido de autorização para proceder a um arresto preventivo de bens da Comunidade Económica Europeia.#Processo 64-63.

L'assureur retient quant à lui, la date du rapport du BEA de mai 2019.

. # Best Buy Concepts Inc. contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Marque figurative contenant le signe verbal BEST BUY

[U] avait déjà été reconnu coupable en 2018 d'abus de confiance en qualité de président de la société Be Sport, où le commissaire aux comptes de la société Hypios, dont il était également le gérant, avait

[DC] [BE], Mme [ME] [BE], M. [MB] [BB], Mmes [M] [BB], [ZZ] [IH], [GG] [IY], [CW] [GW], [UL] [OC], [K] [YH], [LQ] [ZI], [GO] [ZG], M. [BO] [EQ], Mme [N] [EQ], M.

d'offre datant de septembre 2015 intitulé « Relance de lot 01 Gros œuvre - marché M 3150385-01 ; 7) copie des permis de démolir des tours de la Grande Résidence située à Lens, notamment : Aymé (parcelle BE

demandant au tribunal d'annuler le titre exécutoire émis le 5 février 2022 en vue du remboursement de la somme de 724,24 euros, correspondant au montant de la bourse d'études sanitaires et sociales (BESS