COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE - TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX EXPÉDITIONS le : 19/05/2026 COPIES aux PARTIES E.A.R.L. [G] S.A.

sursis et à 20 000 francs d'amende; "aux motifs que l'ensemble du personnel de sécurité a confirmé la présence de manches de pioches cachés à l'entrée de l'établissement ainsi que de matraques, barres

Maître Laurence PAPIN-ROUJAS, avocat au barreau du MANS INTIMEE : FOUSSIER QUINCAILLERIE ZA du Monté Rue du Châtelet 72700 ALLONNES représenté par la SCP LE DEUN-PAVET-VILLENEUVE-DAVETTE-BENOIST-DUPUY

COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N BAP/ SLG Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 02359.

trouve respecté ; qu'ainsi, en déterminant la hauteur frontale, le POS, en son article NB 10-2 dispose que la hauteur frontale est la différence de niveau entre le point le plus haut et le point le plus bas

[K], portant sur les locaux situés [Adresse 4] à [Localité 5] et l'emplacement de parking se sont trouvées réunies à la date du 18 avril 2024, - constaté la résiliation des baux à compter du 19 avril

en quelque lieu et quelques mains qu'il se trouve, et même sur la voie publique, et le faire transporter en tout lieu que jugera bon la société DIAC avec l'assistance de la [Localité 1] Publique si besoin

Par baux du 21 octobre 2016 et du 1er juin 1981 consentis par l'établissement public ACTIS, Madame [P] [T] a pris en location deux garages situés 8 rue de la station Ponsard à Grenoble.

de 24 144 XPF provenant d'un emploi salarié, mais que Mme A... fait valoir que de toute évidence, ce revenu manifestement dérisoire ne peut être considéré comme permettant à lui seul de subvenir aux besoins

la République, lui-même saisi par la commune d'Andlau, le maire étant en effet à l'initiative de cette procédure par courrier du 4 février 2015 adressé au commandant de la brigade de gendarmerie de Barr

MILLE VINGT SIX la chambre civile a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à disposition du public au greffe : ENTRE : Monsieur [D] [F] [R] né le [Date naissance 1] 0170 à [Localité 2] (PAYS-BAS

Les marques : Chanel, Ray-ban et autres § 7 D. Les réseaux de distribution et les opticiens indépendants § 10 II. PROCÉDURE § 24 A. Déroulement de la procédure § 24 B.

apports en compte courant d’associé litigieux ; s’agissant des sommes figurant au crédit de ses comptes courants d’associé ouverts dans les comptes des sociétés Urbanim, MDB Production, Foncim, Alto Bar

1996, - que le solde des comptes caisse des établissements gérés par la société Verdi était anormalement élevé compte tenu de la nature de l'activité notamment un montant de 379 000 francs pour le bar

témoins cités était selon lui normal ; que Pierre X... ne fournit pas la preuve qu'il aurait consulté un vétérinaire pour traiter l'entérite dont il a dit les chevaux atteints alors qu'il a insisté à la barre

Benoît G..., dont le bureau jouxtait celui de M. F..., à la différence de celui de M.

durée de 83 mois, dont l'objet était l'acquisition d'un fonds de commerce de restauration rapide, Un prêt d'un montant de 3.000,00 € au taux de 4,821 % l'an, dont l'objet était le financement d'un besoin

Certifié par le Greffier en Chef, Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 24 mai 2024 (R.G. n°51-23-0007) par le Tribunal paritaire des baux ruraux d'ANGOULEME