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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbe5bd3db21cbdd8e8e7
31 octobre 2011
31 octobre 2011
Signé par Anne Marie DURAND, président, et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253cbecbd3db21cbdd8ea88
9 janvier 2012
9 janvier 2012
Qu'il est actuellement hébergé par ses parents, même si ce point semble être contesté par madame Y... et ne justifie en toute hypothèse pas de charges locatives.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2512580_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
En dehors de ce cas, la contestation par l’intéressé de l’équivalence entre ces emplois constitue un litige distinct, qui doit être soumis au juge du fond.
Source officielleChambre civile 1-7
69facb58cdc6046d47be3d5b
5 mai 2026
5 mai 2026
la loi n°2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique) Copies délivrées le : à : [B] [K] Me Benoît
Source officielleRéféré vendredi salle 3
69d3b982cdc6046d474c7d52
11 avril 2025
11 avril 2025
Copie exécutoire : Me Claude-Marc BENOIT Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE
Source officiellecomm
6079d3419ba5988459c580ae
3 mars 1992
3 mars 1992
Pierre et Benoît X...
Source officielleChambre Sociale-Section 1
63b67738a853827c9026d0fb
4 janvier 2023
4 janvier 2023
Benoit DEVIGNOT, Conseiller de la mise en état, et mise en délibéré au 14 décembre 2023 pour être prononcée par mise à disposition au greffe de la Cour.
Source officielleProcédures collectives - (Chambre du Conseil)
6a180809cdc6046d4736b77a
7 mai 2026
7 mai 2026
Benoît SERGHERAERT président de chambre, M. Jean-Côme DESCAMPS et M. François BERGER, juges, assistés de Me Laurence PIDOU, greffier associé.
Source officielle18° chambre 1ère section
660ef066fbb79e8fd3d32eba
4 avril 2024
4 avril 2024
CDF FITNESS [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Maître Benoît ATTAL de la SELASU CABINET ATTAL, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #G0608 DEFENDEURS Madame [Z]-[U] [O] [Adresse 1] [Localité
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2604381_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Benoit, première conseillère, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019159537
2 juillet 2008
2 juillet 2008
Benoît A, demeurant ... ; M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2515629_20260102
2 janvier 2026
2 janvier 2026
Elle soutient que : - la condition d'urgence prévue par les dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative est remplie, dès lors que la décision contestée fait obstacle à la poursuite
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90064
9 janvier 2025
9 janvier 2025
SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [O] [U] divorcée [L], ayant la SCP Waquet, Farge et Hazan pour avocat à la Cour de cassation, Benoit
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90778
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Il ne peut, dans ce contexte, être fait droit à la requête de la Matmut. EN CONSÉQUENCE : La requête en radiation est rejetée.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90777
9 octobre 2025
9 octobre 2025
La radiation du pourvoi doit dans ce contexte être prononcée. Dès lors, la requête doit être accueillie. EN CONSÉQUENCE : L'affaire enrôlée sous le numéro E 25-10.293 est radiée.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR90155
19 février 2026
19 février 2026
Le lendemain, elle a versé à l'intéressé ladite somme convenue par virement bancaire.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2516612_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
sans délai le logement dédié aux demandeurs d’asile qu’ils occupent situé 17 rue de Nantes, aux Sorinières (44840), et géré par l’hébergement d’urgence pour demandeurs d’asile de l’association Saint- Benoît-Labre
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2519226_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Ces constats effectués, il lui appartient de conférer force utile à son expulsion en autorisant au besoin l’autorité publique responsable à recourir à la force publique. Par suite, M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2511994_20250811
11 août 2025
11 août 2025
L'expulsion demandée ne se heurte donc à aucune contestation sérieuse, M.
Source officielleCIVIL TP SAINT BENOIT
68f7b7a077f30025a664d42d
6 octobre 2025
6 octobre 2025
de bail d'habitation contient une clause prévoyant la résiliation de plein droit du contrat de location pour défaut de paiement du loyer ou des charges aux termes convenus ou pour non-versement du dépôt
Source officiellePage 43 sur 941