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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DTA_2306052_20250207
7 février 2025
7 février 2025
BEGUE La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de
Source officielle7ème chambre
DTA_2305139_20250207
7 février 2025
7 février 2025
BEGUE La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de
Source officielle7ème chambre
DTA_2307716_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Bègue La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de
Source officielle7ème chambre
DTA_2307779_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Begue La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de
Source officielle6ème Chambre
DTA_2307916_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Brossier ; - les observations de Me Begue substituant Me Gonidec pour et en présence de la requérante. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre
DTA_2505608_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Bègue La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,
Source officielle18e Chambre B
6033d279b07bde8479b2bb5f
24 mars 2017
24 mars 2017
pris en la personne de son représentant légal en exercice domicilié audit siège,, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Julien SCAPEL, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Marianne BEGUERIE
Source officielle7ème chambre
DTA_2208353_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Begue La République mande et ordonne la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies
Source officielle7ème chambre
DTA_2202879_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
BEGUE La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne et à commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir
Source officielleCour d'Appel
6253c89ebd3db21cbdd85c5e
10 janvier 2002
10 janvier 2002
octobre 1932 à POUZILHAC demeurant et domicilié Rue du Château 30210 POUZILHAC AIDE JURIDICTIONNELLE (50%) DU 3/10/01 N°5523/01 ayant pour avoué constitué la SCP TARDIEU et pour avocats la SCP Claude BEGUE
Source officielle7ème chambre
DTA_2002256_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
BEGUE La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce
Source officielle7ème chambre
DTA_1907760_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
BEGUE La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL04568_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
A, représenté par Me Bégué, doit être regardé comme demandant à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Montpellier du 23 septembre 2021 ; 2°) à titre principal, de le relaxer
Source officielle7ème chambre
DTA_2110144_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
BEGUE La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de
Source officiellejuge unique (7)
DTA_2106339_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
BEGUE La République mande et ordonne au préfet du Pas-de-Calais en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle7ème chambre
DTA_2104976_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
BEGUE La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre
Source officielle7ème chambre
DTA_2309377_20250207
7 février 2025
7 février 2025
BEGUE La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2404467_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Gracia a lu son rapport et entendu les observations de Me Begue, substituant Me Gonidec, représentant M. A, en présence de ce dernier, le préfet de police n'étant ni présent, ni représenté.
Source officielle7ème chambre
DTA_2403650_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Bègue La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2400268_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Après avoir, au cours de l'audience publique du 15 janvier 2024, tenue en présence de Madame Do Novo, greffière d'audience, présenté son rapport et entendu les observations de Me Bègue, substituant Me
Source officiellePage 43 sur 90