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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2201601_20240510
10 mai 2024
10 mai 2024
Elle soutient que : - huit manifestations de Gilets Jaunes ont été organisées au niveau des plateformes et installations de péages de Dozulé-Barrière et de Dozulé-Echangeur sur l'autoroute A13 dans le
Source officielle6ème Chambre
DTA_2005279_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Elle soutient que : - lors de la manifestation publique organisée par la commune de Baillargues le 18 mars 2018, elle a été percutée au niveau du genou droit par des barrières métalliques en raison de
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL03663_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
. / Sur les lignes ouvertes au trafic voyageurs, ainsi que chaque fois que l'importance du trafic ferroviaire le justifie, ils doivent être munis d'une signalisation automatique, ou de barrières ou de
Source officielle3ème chambre
DTA_2104297_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
- en l'absence de peinture de signalisation visible, le défaut d'entretien est également caractérisé ; - le ralentisseur implanté par la commune est équipé de part et d'autre d'une barrière métallique
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C301090
15 novembre 2018
15 novembre 2018
Barbieri, Jessel, conseillers, Mmes Corbel, Collomp, M. Béghin, Mme Schmitt, conseillers référendaires, Mme C..., avocat général, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C300264
15 février 2018
15 février 2018
Barbieri, conseillers, Mmes Meano, Collomp, M. Jariel, Mme Schmitt, conseillers référendaires, M.
Source officielle2ème Chambre (JU)
DTA_2308286_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Puech d'Alissac Luc, Gazeau Marie-Françoise, Vionnet-Fuasset Joël, Cheron Odile, Rossin Denis, Beyer Teresa, Froideval Raymond, Barbieri Agnès, Aït Zouri Abdelfattah, de Menou Pauline, Veres Patrick, Laplane
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR05799
11 janvier 2017
11 janvier 2017
[N], chauffeur de taxi, endommagea le 2 mai 2013 la barrière assurant la fermeture de ce lieu et exerça des violences sur l'agent chargé d'y assurer la sécurité ; que, par arrêt du 8 septembre
Source officielleciv2
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18 février 1970
18 février 1970
NORMALEMENT SUR CETTE VOIE FERREE TOUT USAGER DOIT , A L'APPROCHE DESDITS MATERIELS , DEGAGER IMMEDIATEMENT LA VOIE FERREE , DE MANIERE A LEUR LIVRER PASSAGE LORSQU'UNE TRAVERSEE N'EST PAS MUNIE DE BARRIERES
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2303744_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
A B informe le juge des référés du différend qui l'oppose à la commune de Sens au sujet de barrières installées sur la piste cyclable entre Saint-Denis-lès-Sens et Sens.
Source officielleciv1
60794b679ba5988459c42f89
15 novembre 1983
15 novembre 1983
DE LA RENCONTRE, UN GROUPE DE LEURS COMPATRIOTES INSTALLES DANS UN GRADIN ELOIGNE DE CELUI OU ILS AVAIENT ETE PLACES, ONT BOUSCULE DES SPECTATEURS STEPHANOIS POUR SE FRAYER UN PASSAGE ; QU'UNE BARRIERE
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2300489_20230210
10 février 2023
10 février 2023
Il fait valoir que le domaine public est inaliénable et imprescriptible, et que l'autorisation donnée par le maire d'apposer des barrières empêchant la circulation sur une voie publique porte atteinte
Source officielleChambre 4 Cabinet 1
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3 octobre 2025
3 octobre 2025
NOUVELLE DU BELVEDERE, séparé pour partie du terrain appartenant à Madame [V] [U] par un barrière grillagée, la barrière étant privative.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2522107_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
procéder sans délai au retrait des plots en béton installés rue Bourgeois dans la commune de Deuil-la-Barre, le long de la parcelle leur appartenant et aux extrémités de la rue, ainsi qu’au retrait des barrières
Source officielle5ème Chambre
DTA_2207015_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
B C a endommagé une barrière de contrôle de frontière, incluant son mécanisme, au poste de passage de la zone internationale dans le sens sud-nord.
Source officielle1ère chambre
ès-verbaux et à l'engagement de poursuitesc/Mme B
DTA_2201399_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
l'action publique par la réalisation des procès-verbaux afférents ; 3°) d'ordonner l'expulsion du domaine public sous astreinte et la remise en état des lieux ; 4°) d'ordonner le déplacement de la barrière
Source officielleJuge des référés
ECLI:FR:CEORD:2025:493506.20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
du 6 juillet 2023 du maire de la commune de La Barben réglementant la circulation sur le chemin rural de La Baou et, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint au maire de procéder au retrait des plots, barrières
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2025:0116JUD003583422
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Une centaine de manifestants ont envahi l’autoroute et mis en place des barrages faits de tout le matériel qu’ils ont pu voler sur le chantier (barrières, cônes, signalisation).
Source officielleChambre 7/Section 3
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2 avril 2024
2 avril 2024
TRIBUNAL Madame Marjolaine GUIBERT, Vice-Présidente, statuant en qualité de juge unique, conformément aux dispositions de l article 812 du code de procédure civile, assistée aux débats de Madame Corinne BARBIEUX
Source officielle10e Chambre
615e0d62c25a97f0381f4d11
11 décembre 2014
11 décembre 2014
interdisant l'accès aux berges au lieu et place de l'État lorsqu'ils étaient cassés et qu'ouverte ou fermée, la barrière franchie sciemment par Mlle et M.
Source officiellePage 43 sur 450