populaire Loire et Lyonnais (la banque), venue aux droits de la Banque populaire de Lyon, a assigné en paiement de diverses sommes M. et Mme X...

Y... et de la société Cresp, le préjudice résultant de l'aggravation de passif causé par la faute des banques devait se compenser avec la créance du Crédit lyonnais à laquelle cette banque avait renoncé

des fonds versés sur ces comptes par le Gan, le solde de ces fonds devant, en cas de défaillance, revenir au Gan ; que la société TLPI ayant été mise en liquidation judiciaire, le Gan a demandé à la banque

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 10 novembre 2021), le 22 janvier 2011, la société BNP Paribas (la banque) a consenti à M. et Mme [I] (les emprunteurs) un prêt immobilier remboursable en deux cent quarante

La banque a relevé appel de cette décision.

.., en cassation d'un arrêt rendu le 4 mars 1997 par la cour d'appel de Paris (8e chambre, section A), au profit : 1 / de la Caisse d'épargne de Bourgogne, dont le siège est ..., 2 / de la Banque

social est ..., et aux droits de laquelle vient la société d'assurance la Mutuelle du Mans assurances Iard, 3 ) la Mutuelle générale française vie, dont le siège social est ..., 4 ) la société banque

n'établissait pas le but frauduleux des agissements de son agent, sans s'expliquer sur les moyens des conclusions d'appel de la banque faisant valoir notamment que, indépendamment du fait qu'il avait

aurait toujours correspondu au but poursuivi par les deux associés, sans opposer aucune réfutation aux pièces produites, qui établissaient la teneur du projet d'origine, et les interventions de la banque

X... font grief à l'arrêt, d'avoir calculé des intérêts du découvert en compte courant, conformément à la demande de la banque alors, selon le moyen : 1 / qu'en matière de prêt d'argent, l'exigence

X... recevable mais non fondée, en condamnant seulement la banque à verser à M.

collective de l'Association française des banques" et le contrat de travail de l'intéressé du 3 janvier 1996 qui précisait que M.

et qu'un client profane ne peut connaître ; qu'en se bornant à énoncer qu'aucun accord de principe sur l'octroi du prêt n'avait été donné par la banque préalablement à l'établissement de ce formulaire

X..., qui jusqu'alors avait déposé les fonds sur le compte ordinaire de dépôt dont il était titulaire dans les livres de la Banque Gravereau, aux droits de laquelle se trouve la Société générale (la banque

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Fédération française des syndicats CFDT de banques et de sociétés financières

36, Stadplatz, A 5280 Braunau AM INN (Autriche), 2 / la société Die Erste Bank der Oesterreichischen Sparkassen AG, anciennement dénommée Die Erste Oesterreichische Spar-Casse Bank AG, société de banque

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 27 juin 2000), que la société RYPP, à laquelle la Banque

Le 3 juin 2019, la banque a assigné les emprunteurs devant un tribunal d'instance aux fins de paiement de diverses sommes en remboursement de ces prêts.