Rôle n° 2023J413 ENTRE - La SAS KONTIKI [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par SELARL BALESTAS - GRANDGONNET - MURIDI & Associés - [Adresse 2] ET - La société COMITE D ENTREPRISE EUROMASTER

né le 09 Octobre 1968 à NEUILLY SUR SEINE ... 20169 BONIFACIO ayant pour avocat Me Frédérique GENISSIEUX de la SCP GENISSIEUX BALESI-ROMANACCE, avocat au barreau de BASTIA Mme Anne-Cécile Y...

N... ont été découverts ; neuf autres personnes ont été blessées par balle. 4. M. P... I...

Les juges retiennent que si, peu de temps auparavant, un major avait donné l'ordre de ne pas faire usage de lanceur de balles de défense en direction de l'autre rive de la Vilaine, où se trouvait M.

l'objet de diverses inscriptions à la peinture, relevant de revendications en lien avec le décès précité, de messages hostiles à la police, dont deux comportaient une dimension menaçante (« un flic une balle

remettre par Tristan A... qui était initialement en possession de cette arme ; qu'il convient de noter, qu'après avoir soutenu que ces deux tirs étaient accidentels, hypothèse exclue par l'expert balistique

X..., expert non inscrit, pour procéder à une expertise balistique, se borne à faire état de la compétence de l'expert et de l'urgence ; que de telles énonciations, qui ne caractérisent nullement l'indisponibilité

Elle décida d’attendre que lui soit remis le rapport balistique. Elle cita le requérant à comparaître et prononça un report d’audience. 11.

[S.A.], porteur du bouclier balistique, recevait des coups de couteau de la part de [M.F.] ; [D.L.] faisant alors, mais sans résultat, usage du pistolet à impulsions électriques (PIE).

Le 17 octobre 1996, le juge d'instruction commit un expert balistique, qui déposa son rapport le 16 décembre 1996, et ordonna une expertise médicale.

Un fusil de type   G3, un chargeur contenant dix-huit balles, une balle logée dans la culasse du fusil ainsi que la douille d’une balle de 7,62 mm se trouvant à 86   cm du pied droit du défunt

B..., représentés par Mes Ballet et Schiena demandent au tribunal : 1°) de prononcer la réduction des cotisations d’impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis

l'exception prévue par l'article 2, paragraphe 2, susvisé était susceptible de trouver application dans la présente affaire, compte tenu des spécificités inhérentes à la profession de danseuse du corps de ballet

l'AARPI L & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : J 60 APPELANTE C/ Madame [E] [O] née le 20 Janvier 1981 à [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Laura BALLESTER

composée de : Monsieur Yves BLANC-SYLVESTRE, Président de Chambre Madame Frédérique BRUEL, Conseiller Madame Rose-Marie PLAKSINE, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Viviane BALLESTER

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Delon, rapporteure, - les conclusions de Mme Moynier, rapporteure publique, - et les observations de Me Balestié, représentant

Thévenet, magistrat désigné ; - et les observations de Me Balestie, avocate de M. E qui persiste dans ses moyens et conclusions.

    Un fusil de type HK-33 et neuf douilles furent retrouvés sur les lieux de l’incident et saisis pour un examen balistique. 16.     Le fusil HK-33 contenait quatorze balles.