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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale-2ème sect

65321add9e4ea48318f5ad09

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

S'STYL MAGASIN BABOU pris en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Valérie BACH-WASSERMANN, avocat au barreau de NANCY

Source officielle

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TA

2ème Chambre

DTA_2500412_20260128

Administratif

28 janvier 2026

28 janvier 2026

C..., représenté par Me Babou, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 20 décembre 2024 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2301812_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

B C, représenté par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er février 2023 par lequel le préfet du Calvados a refusé de l'admettre au séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2304663_20240221

Administratif

21 février 2024

21 février 2024

E B, représenté par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 août 2023 du préfet de la Gironde portant refus de séjour et l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2402316_20250731

Administratif

31 juillet 2025

31 juillet 2025

B A, représenté par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 25 janvier 2024 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007688420

Admin. suprême

23 février 1983

23 février 1983

TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE SAISI PAR L'ENTREPRISE BALOUT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb8bd3db21cbdd9444a

Appel

14 février 2019

14 février 2019

Représentant : Me Valérie BABOULESSE, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT DEMANDEUR en référé , D'UNE PART, ET : La SELARL I... Q... K...

Source officielle
CA

2e Chambre

6035496cd65ac372c5698d7e

Appel

19 mai 2016

19 mai 2016

La SAS BRENGUIER DEVELOPPEMENT faisant état de divers désordres, (fuites d'huile au moteur bâbord), ce navire a été pris en charge par la société DB PLAISANCE pour réparations.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007833668

Admin. suprême

23 mars 1992

23 mars 1992

Lokhdar BENZAAZAA, Mohamed ZAIDI, Abdeslam ZIANI, Moussa MEHDI, Zaoui LAGRAA, Saïd BELLOUR, Khemissi GUETATRA, Saïd TLEMSANI, Moustapha ARRAHALI, Chadli AMRAOUI, Mohamed ZAMOURI, Mohamed Ben Tamar HADJ, Babouche

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

695d6fc275782d5f06011e68

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

TRIBUNAL LORS DE L’AUDIENCE Président : Madame Marion MEZZETTA, Juge Assesseur :Madame Cristina CARANDO, Assesseur social Assesseur : Monsieur Cédric MONIN, Assesseur social Greffier : Madame Amira BABOURI

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2522785_20260102

Administratif

2 janvier 2026

2 janvier 2026

A..., représentée par Me Babou, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine

Source officielle
TA

JU-1ère chambre

DTA_2304468_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

A B, représenté par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 août 2023 par laquelle le préfet de la Gironde l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé la Turquie

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00527_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

B, représenté par Me Babou, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 12 janvier 2023 du tribunal administratif de Bordeaux ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 juillet 2022 par lequel la préfète

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2211986_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

B..., représenté par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 13 juillet 2022 par laquelle le ministre de l’intérieur a, d’une part, rejeté son recours administratif formé contre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2507402_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 avril 2025, Mme B C représentée par Me Babou, demande au juge des référés sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2507749_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 mars 2025, le lycée français de la Nouvelle-Orléans, représenté par Me Babou, doit être regardé comme demandant à la juge des référés, sur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2500421_20250120

Administratif

20 janvier 2025

20 janvier 2025

B A, représenté par Me Babou, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbdfbd3db21cbdd8e812

Appel

14 novembre 2011

14 novembre 2011

Christian Z... ... 69200 VENISSIEUX Adresse de correspondance Chez Mme Aïcha A... ... 69200 VENISSIEUX représentée par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée de Me Virginie BABOT-SIMON

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2201955_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

professionnelle désormais exercée par requérante depuis le 22 octobre 2021, dont le caractère sérieux ressort d'une attestation rédigée par une éducatrice spécialisée au sein de l'association l'amicale du Nid la Babotte

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2316072_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 octobre 2023, Mme A D, épouse C, représentée par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission

Source officielle