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4 653 résultats pour « BERNARD Pascal »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372602cd58014677422447

Cassation

29 juin 1999

29 juin 1999

se trouvant sur sa trajectoire ; que le témoin X... qui personnellement ne reproche rien au prévenu et qui paraît objectif puisqu'il reconnaît n'avoir rien vu de ce qui concerne la victime Bernard Y..

Source officielle

Page 43 sur 233

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CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007838554

Admin. suprême

30 juin 1993

30 juin 1993

Bernard X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd57bd3db21cbdd92fd4

Appel

7 mars 2016

7 mars 2016

Pascal Y..., M. Gérard A..., M. Eric Serge A..., M. Anthony William Christophe Y..., M. Cyril bernard christophe B..., Mme Priscilla C...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdafbd3db21cbdd94220

Appel

3 septembre 2018

3 septembre 2018

Représenté par Maître Pascal Y...

Source officielle
CC

civ1

Donne défautc/Mme Y

613720f4cd580146773efc34

Cassation

21 juin 1989

21 juin 1989

Bernard de Saint-Affrique, rapporteur ; M. Jouhaud, conseiller ; M.

Source officielle
CC

soc

61372366cd580146774093c4

Cassation

10 novembre 1999

10 novembre 1999

Bernard C..., demeurant ... en Brie, 2 / de M. Patrick XA..., demeurant ..., 3 / de M. Francis E..., demeurant ..., 4 / de M.

Source officielle
CC

civ1

613721a1cd580146773f560a

Cassation

13 avril 1992

13 avril 1992

Philippe Y..., demeurant ... (16e), 3°/ de Mlle Pascale B..., demeurant ... à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), défenderesses à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi

Source officielle
TCOM

.

69b75eaecdc6046d47ced9bf

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Bernard DELALLEAU et M. Patrick BEAULIEU, et Mme Anne PASCUAL Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Georges BERNARD, greffier. Ministère Public : M.

Source officielle
TCOM

.

69b75ec4cdc6046d47cedb3d

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Bernard DELALLEAU et M. Patrick BEAULIEU, et Mme Anne PASCUAL Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Georges BERNARD, greffier. Ministère Public : M.

Source officielle
TCOM

.

69b76208cdc6046d47cf0eca

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Bernard DELALLEAU et M. Patrick BEAULIEU, et Mme Anne PASCUAL Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Georges BERNARD, greffier. Ministère Public : M.

Source officielle
TCOM

.

69b76416cdc6046d47cf2f2a

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Bernard DELALLEAU, M. Gérard TROCELLIER, et Mme Anne PASCUAL, Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Georges BERNARD, greffier.

Source officielle
TCOM

.

69c915f2cdc6046d4764a7ef

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Bernard DELALLEAU et M. Patrick BEAULIEU, et Mme Anne PASCUAL Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Georges BERNARD, greffier. Ministère Public : M.

Source officielle
TCOM

.

6a0bb889cdc6046d4723116d

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Stéphane BERTHELEMY et Mme Anne PASCUAL, et Mme Valérie PRUDHOMME Greffier d'audience, présent au proponcé : Me Georges BERNARD, greffier Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Georges BERNARD,

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2008:C301374

Cassation

16 décembre 2008

16 décembre 2008

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, d'une part, qu'ayant constaté que la parcelle en cause se trouvait à

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf1bd3db21cbdd8c7fe

Appel

4 septembre 2007

4 septembre 2007

Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 18943 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Septembre 2006- Tribunal de Commerce d'EVRY-RG no 2006 / 01102 APPELANT et INTIME Maître Bernard

Source officielle
CC

soc

61372270cd580146773fd0b1

Cassation

30 mai 1995

30 mai 1995

Bernard YJ..., demeurant ... à Tiercé (Maine-et-Loire), 34 / Mme Christelle YU..., ayant demeuré ...

Source officielle
CC

soc

6137233dcd580146774073a6

Cassation

17 février 1999

17 février 1999

Pascal YA..., demeurant ... appt 130, 93700 Drancy, 6 / de M. Frédéric ZJ..., demeurant ... les Coudreaux, 7 / de M. Frédéric YS..., demeurant ..., 8 / de M. Pascal ZX..., demeurant ...

Source officielle
CE

1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008216702

Admin. suprême

27 juillet 2005

27 juillet 2005

Pascal AU, demeurant ..., Mme Sophie AV, demeurant ..., la SCP SALLES-GANOT-WUITHIER-BRUELLE, M. Jean-Pierre AW, demeurant ..., M.

Source officielle
CC

cr

6137269ecd58014677427169

Cassation

25 juillet 2007

25 juillet 2007

Bernard, - Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd7cbd3db21cbdd93813

Appel

14 décembre 2016

14 décembre 2016

née le 20 juillet 1955 à CORTA ... 20260 LUMIO ayant pour avocat Me Marc MONDOLONI, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMES : Me Bernard Y...

Source officielle