la somme de 2 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner l'EARL [W] aux entiers dépens de la présente instance, - débouter l'EARL [W] de toutes

1147 et celles de l'article 1382 du code civil.

de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, - condamne [W] [Y] à payer à la SCI [Y] la somme de 3000 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

GROSFILLEY LUNETTES et la SARL OPTIMETAL concluaient au débouté total de [W] [H] et à sa condamnation à payer une indemnité de 1.000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ;

[F] [M] la somme de 5.000 euros chacun au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - Condamner M.

[J] [W] de l'intégralité de leurs demandes, - débouté la Sa Maaf assurances de sa demande formée au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné Mme [W] et M.

[W], - le condamner à lui payer la somme de 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens d'appels distraits au profit de la SCP Soulard Raimbault.

aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par Mme [C] [W] et la condamne à payer à Mme [R] [W] la somme de 3 000 euros ; Dit que sur

fondement de l’article 700 du code de procédure civile

, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision

secondaire, la Cour d'Appel de GRENOBLE, statuant comme cour de renvoi après cassation, a, par arrêt du 31 mars 2008, constaté l'inexistence du syndicat secondaire et dit que les consorts [W] n'étaient

[W] [G], laquelle est à présent définitive, que le moyen tiré de l'article 2314 du code civil aurait dû être soulevé lors de la précédente instance et ne peut donc plus lui être opposé, qu'il en va de

[G] et [R] [A] demandent au tribunal de : Vu l'article 1231-1 du Code civil, Vu les articles 386 et 524 du Code de procédure civile, Vu la garantie d'actif et de passif conclue entre la société [P]

[W], [L] et [S] [Y] la somme de 2 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné M. [U] [Y] à payer à MM.

[T] à verser à Mme [W] la somme de 500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - débouté les parties de toutes autres demandes ; - condamné M.

L'article 625 du code civil énonce que les droits d'usage et d'habitation s'établissent et se perdent de la même manière que l'usufruit.

[W] à payer à l'EARL Gaia la somme de 1.000€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile, -condamné M.