Cité en application de l’article 659 du code de procédure civile, Monsieur [U] [J] ne s’est pas fait représenter à l’audience.

l'article R 4624-23 du code du travail

[W] [E], déclaré l'instruction close, dit la procédure régulière au regard des dispositions de l'article 1043 du code de procédure civile, jugé que M.

D..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de

de 5 853,73 €, - condamner Monsieur [W] au paiement d'une somme de 2 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - le condamner aux dépens, Pour l'exposé des moyens des parties

MOTIVATION Sur la recevabilité de l'appel L'appel de [M] [Z] [W], relevé dans les formes et délais légaux prévus par les dispositions des articles L. 743-21, R. 743-10 et R. 743-11 du code de l'entrée

[Q] [M] et Mme [X] [W] épouse [M] la somme de 1'500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, Statuant à nouveau : - juger que la Caisse régionale de crédit agricole mutuel

[O] [W] fait valoir, au visa des articles 1728, 1730 et 1732 du code civil, que les loyers n’ont plus été réglés par la locataire à compter du mois de février 2021, et que la taxe sur les ordures ménagères

[X] [O], qui succombe, supportera les dépens, en application de l’article 696 du code de procédure civile.

En application de l'article L.212-1-1 devenu L.3171-4 du Code du Travail, si la charge de la preuve des heures effectivement travaillées par le salarié n'incombe spécialement à aucune des parties, l'employeur

L’article 143 du code de procédure civile dispose que « les faits dont dépend la solution du litige peuvent, à la demande des parties ou d’office, être l’objet de toute mesure d’instruction admissible 

[T] [V] [M] [W] la somme de 3.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - Condamner SA Creatis aux entiers dépens.

Cette cour, désignée comme cour de renvoi, a été saisie par [I] [W] dans le délai de deux mois prévu par l'article 1034 du code de procédure civile, dans sa version applicable.

PROVENCE LOCATION [W] [F] C/ [X] [N] Copie exécutoire délivrée le : 29-04-2026 à :maître [X] [N] Décision déférée au Premier Président de la Cour d'Appel

des demandes, fins et prétentions d’Axa Banque ; - CONDAMNER Axa Banque à verser à Madame et Monsieur [W] la somme de 25.000 euros chacun au titre de l’article 700 du Code de procédure civile ainsi qu

[W] à payer la somme de 3.500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile ; - CONDAMNER M. [W] aux entiers dépens.

[W] aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président

[W] [P] au titre de l'article 700 du code de procédure civile  ; Vu la déclaration d'appel de M.