T... aux entiers dépens de la première instance et d'appel, dont distraction en application de l'article 699 du code de procédure civile.

de 45 jours, -les congés de maternité, telle que défini par le Code du Travail.

des entreprises de transport et de travail aérien, qu'à la durée légale du travail effectif, telle que définie au premier alinéa de l'article L3121-10 du code du travail (devenu L3121-27 depuis le 10

frais d'expertise par moitié entre les parties ; - condamner les époux [K] à lui payer la somme de 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile outre les dépens.

700 du code de procédure civile, - condamné la compagnie Arisa aux dépens.

[Y] aux entiers dépens de la première instance et d'appel, dont distraction en application de l'article 699 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile et aux dépens.

[P] à payer à Mme [J] la somme de 2.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

Il ressort des pièces du dossier que la présidente du tribunal a, sur le fondement de l'article R. 123-20 du code de l'environnement, demandé à la commission d'enquête, par courrier du 6 septembre 2019

Cyril TURPIN, Juge statuant à juge unique conformément aux articles R.212-9 du code de l’organisation judiciaire et 812 nouveau du code de procédure civile GREFFIER : Madame Anne BOCHER, Greffier DÉBATS

700 du code de procédure civile, aux entiers dépens.

du Code civil, des articles 122 et suivants du Code de procédure civile, des articles 771 et suivants du Code de procédure civile, 789 et suivants et 224 et suivants du Code de procédure civile, des articles

des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné l'EPFIF aux dépens.

700 du code de procédure civile, - condamner EDF et la CNIEG aux entiers dépens.

[G] ; * condamné la Maif à lui régler 10 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile de première instance ; * condamné la Maif à lui régler les dépens de première instance incluant

par l'article L211-1 du code monétaire et financier comme étant les actions et autres titres donnant ou pouvant donner accès, directement ou indirectement, au capital et aux droits de vote, transmissibles

du code du travail, Vu l'article L 1232-1 du code du travail, Vu les articles L 3141-24 et suivants du code du travail, Vu l'article L 3171-4 du code du travail, Vu l'article L 6321-1 du code du travail

des provisions * condamner Filia MAIF aux dépens et à payer à [V] [U] [T] 30.614,19 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.