Elle estime qu'en tout état de cause, elle ne justifie pas d'un motif légitime pour obtenir les messages contenus dans sa boîte mail.

Or, dans un message du 20 janvier 2020 (c'est à dire quelques jours après la mise en demeure), M.

Adresse 2] [Localité 2] Non comparant PERSONNE ADMISE EN SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Madame [U] [S] née le 28 Juin 1981 à [Localité 3] [Adresse 3] [Localité 2] Comparante assistée de Maître Anne

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Anne JOUANARD, président Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, conseiller Madame Anne LEPRIEUR, conseiller

NORMANDIE-JURIS, avocat au barreau de Rouen plaidant par Me Alexandre MAAT INTIMEE : SAS LEUL MENUISERIES RCS de Niort n° 402 790 133 [Adresse 2] [Localité 4] représentée et assistée par Me Anne

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Anne-Marie WOLF, Présidente de Chambre Mme Anne FABERT, Conseillère Madame Laëtitia WELTER, Conseillère

SOCIETE GIRAUD MIDI PYRENEES Domiciliée [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Anne charlotte ALLEGRET de la SELARL MBA & ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER Le CINQ AVRIL DEUX MILLE

Hugues DUCROT de la SCP DUCROT ASSOCIES - DPA, avocats au barreau de LYON Nous, Marc-Emmanuel GOUNOT, Juge de la mise en état de la Chambre 3 cab 03 D du Tribunal judiciaire de LYON, assisté de Anne

rendu le 21 janvier 2021 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence ; Vu les observations présentées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Anne-Marie

Elle ne peut pas solliciter les extraits de comptes clients et factures des « cinq dernières années », alors que les ventes litigieuses qu'elle vise datent uniquement des années 2021 à 2023.

La Cour était composée de : Madame Anne VIDAL, Présidente Madame Anne DAMPFHOFFER, Conseiller Madame Danielle DEMONT, Conseiller qui en ont délibéré.

Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1757 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) Thierry CABALE, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Anne

vingt huit Avril deux mille vingt six, date indiquée à l'issue des débats du vingt quatre Mars deux mille vingt six, Mme Gwenola VELMANS, magistrat de la mise en état de la 4ème Chambre, assistée de Anne

Maître SULTAN, avocat substituant Maître RIGOT de la SELARL MAINE LEXI CONSEIL, avocats au barreau de LAVAL-No du dossier 080211SR INTIMEE : LA SAS TRANSPORTS ORAIN 74 Avenue de la Gare 35480 MESSAC

de l'Europe - ZA Maisons Rouges 57370 PHALSBOURG Représentée par Me Coralie COLLIGNON-PIAULT, avocat au barreau de METZ A l'audience de mise en état électronique du 10 mai 2022 Mme Anne

litigieux ou à la diffusion de messages analogues dans le cadre de séquences publicitaires   ». 9.

X... aurait utilisé la messagerie ouverte à son nom pour recevoir, consulter et envoyer des documents portant atteinte à l'honneur et à l'image de marque de l'entreprise et aurait mémorisé des fichiers

S... était en congés, révèle que celui-ci n'a pas mis en oeuvre de message automatique d'absence et transférait les messages à ses collègues au fur et à mesure de leur réception sans y répondre directement