PARIS, vestiaire : #D1982 DÉFENDEURS Monsieur [U] [J], demeurant [Adresse 1] non comparant, ni représenté Madame [I] [J], demeurant [Adresse 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne

MH / EC MINUTE No Copie exécutoire à-Me Anne-Marie BOUCON-Me François-Xavier HEICHELBECH Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE-SECTION

Anne-Marie YD..., demeurant ..., 62420 Billy-Montigny, 27 ) M. Christian S..., demeurant ..., 28 ) Mme Marie-Jeanne XX... Thery, demeurant ..., 29 ) Mme Jocelyne K...

à plus de 18°C, un sous-dimensionnement important des émetteurs de chaleur (radiateurs et circuit de chauffage par le sol), ces émetteurs ne pouvant fournir au total que 24 KW alors que les déperditions

A partir de l'année 2014, la société COSY HOME HERMES a opéré des retenues sur les loyers et charges, arguant de désordres affectant l’installation de chauffage-ventilation-climatisation de l'immeuble

DU 23 JANVIER 2025 N° 16 Rôle n° 2023003112 DEMANDEUR (S) SARL JP [O] Dont le siège social est [Adresse 1] Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 434 285 938 Représentée par : Maître Anne-Sophie

le président de l'université Paris Nanterre a refusé son admission en licence professionnelle mention " Métiers de la relation à l'animal-compagnon : médiation, éducation, comportement " au titre de l'année

Grenoble l'a condamnée à payer la somme de 1 268 630 F au syndicat intercommunal d'études et de programmation pour l'aménagement de la région grenobloise et la somme de 542 265 F à la compagnie de chauffage

par la maire de Paris et de la décharger du paiement des sommes respectives de 4 496,80 euros et 13 490 euros au titre des droits de voirie additionnels, concernant respectivement les dispositifs de chauffage

Y..., Mme Chaussade, conseillers référendaires, M. Graziani, avocat général, M.

Lesire, Leblanc, Hanne, Berthéas, Lesage, Pierre, conseillers, Mme Chaussade, conseiller référendaire, M. Graziani, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Lesire, Leblanc, Hanne, Berthéas, Lesage, Pierre, conseillers, Mme Chaussade, conseiller référendaire, M. Graziani, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Chazelet, Lesire, Leblanc, Berthéas, Lesage, conseillers, Mmes Barrairon, Bignon, Chaussade, conseillers référendaires, M. Parlange, avocat général, M.

B..., Mme Chaussade, conseillers référendaires, M.

Leblanc, Berthéas, Lesage, conseillers, Mmes Bignon, Chaussade, conseillers référendaires, M. Parlange, avocat général, M.

Z..., Mmes Bignon, Chaussade, conseillers référendaires, M. Chauvy, avocat général, M.

Y..., Mmes Bignon, Chaussade, conseillers référendaires, M. Picca, avocat général, M.

Y..., Mmes Bignon, Chaussade, conseillers référendaires, M. Graziani, avocat général, M.