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4 896 résultats pour « Angora »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137264bcd58014677424733

Cassation

25 janvier 2005

25 janvier 2005

1997 au 30 juillet 1997 ; que sur ces périodes d'arrêts, elle a été hospitalisée environ trois mois au soin spécialisé "Le Roggenberg" à Altkirch ; ( ) ; que l'expert note que la victime se plaint d'angoisses

Source officielle

Page 43 sur 245

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Annonces BODACC187 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

ANGORA

SIREN 811053016Greffe du Tribunal de Commerce de rennes

26/05/2026

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Dépôts des comptes

ANGORA

SIREN 888648987Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

22/05/2026

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Radiations

SCI ANGORA

SIREN 339578205Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes

10/04/2026

Voir →

Procédures collectives

ANGORA

SIREN 830872602Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 février 2025 désignant liquidateur Maître Cécile Jouin de la Selarl Cecile Jouin 6 place Viarme 44000 Nantes. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

28/11/2025

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Radiations

ANGORA (en liquidation)

SIREN 911871697Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

09/10/2025

Voir →

CC

cr

6137269dcd5801467742710b

Cassation

31 mars 2005

31 mars 2005

pincer le sexe conformément à une pratique sexuelle qu'il affectionne auquel cas il n'a pas pu commettre la moindre confusion entre sa femme et l'enfant ; que le psychiatre A... atteste de l'état d'angoisse

Source officielle
CC

pl

ECLI:FR:CCASS:2023:PL00663

Cassation

20 janvier 2023

20 janvier 2023

sorte que se trouvent indemnisées à ce titre l'ensemble des souffrances physiques et morales causées et éprouvées depuis l'accident ou l'évènement qui lui est assimilé, au nombre desquelles figurent l'angoisse

Source officielle
CC

cr

613724e9cd58014677419699

Cassation

21 février 1989

21 février 1989

Angela, veuve B.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007692589

Admin. suprême

7 mai 1984

7 mai 1984

pour rejeter les requêtes de M. et Mme Y..., de nationalité angolaise, sur la seule circonstance qu'il ne ressortait pas du dossier que les requérants n'auraient pu conserver la qualité de réfugiés angolais

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6799c41b5331f58c9ee86e6e

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

MARCINEK, greffière, saisie de l'appel inscrit au greffe sous le n° RG N° RG 23/01091 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VZ5D du rôle général, opposant : Madame [H] [M] née le 10 septembre 1988 à [Localité 5] (ANGOLA

Source officielle
CA

20e chambre

63cf84b1a6687f7c904cbb80

Appel

23 janvier 2023

23 janvier 2023

, qu'il avait déjà essayé mais que le consulat angolais ne lui avait pas délivré les papiers qu'il faut et que sa situation en France ne lui convenait pas.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2502093_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

l'ensemble de sa famille réside en France, à savoir son père, sa grand-mère, sa sœur et son oncle, et qu'elle désire rester à leurs côtés afin d'oublier les événements traumatiques qu'elle a vécus en Angola

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2506778_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Mme A B, ressortissante angolaise née le 28 décembre 1978 à Damba (Angola), est arrivée à l'aéroport Roissy - Charles-de-Gaulle, le 7 février 2025, par un vol en provenance de l'Angola.

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2304602_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

D F A, ressortissant angolais né le 3 janvier 1980, déclare être entré irrégulièrement en France le 9 août 2013.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2304861_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

de son enfant ; - elle est entachée d'erreurs de faits et d'une erreur d'appréciation, dès lors que la prise en charge médicale dont bénéficie son enfant en France ne pourra pas être poursuivie en Angola

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2504897_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

B..., ressortissant angolais, né le 8 avril 1983, déclare être entré en France en 1985 avec toute sa famille. Le 8 avril 2011 il a bénéficié d’une carte de séjour expirée depuis le 7 avril 2021.

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2401884_20240408

Administratif

8 avril 2024

8 avril 2024

B, ressortissant angolais né le 26 mai 1988, est entré irrégulièrement sur le territoire français le 27 octobre 2023. Il a sollicité l'asile le 7 novembre 2023.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY00646_20220412

Admin. Appel

12 avril 2022

12 avril 2022

entachée d'une erreur manifeste d'appréciation en raison des risques pour sa santé et de la bonne intégration en France ; - la décision comporte une erreur car si le préfet note que sa famille est en Angola

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201163_20220916

Administratif

16 septembre 2022

16 septembre 2022

Elle invoque, à ce titre aussi, la naissance sur le territoire national de ses deux enfants, la contribution du père du fils aîné de ses enfants, un réfugié angolais, à l'éducation et à l'entretien de

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2201749_20230922

Administratif

22 septembre 2023

22 septembre 2023

Le collège n'était ainsi pas tenu, contrairement à ce que soutient la requérante, de se prononcer sur l'offre de soins en Angola et sur la possibilité de bénéficier dans ce pays d'un traitement approprié

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2110098_20221024

Administratif

24 octobre 2022

24 octobre 2022

C A ressortissant angolais, né le 28 octobre 1980 à Cabinda (Angola), est entré en France le 20 janvier 2020 pour y solliciter l'asile ; sa demande a été rejetée par l'Office français de protection des

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01270_20230601

Admin. Appel

1 juin 2023

1 juin 2023

sous l'identité B D, né le 27 octobre 2000 à Lubango Huila (Angola).

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC00725_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

Son épouse, de nationalité française, elle-même née en Angola, où le couple s'est d'ailleurs marié en septembre 1985, est en mesure de lui rendre visite en Angola. M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2203284_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

d'annuler l'arrêté du 16 septembre 2022 par lequel la préfète de l'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé l'Angola

Source officielle