AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
cr
6137264bcd58014677424733
25 janvier 2005
25 janvier 2005
1997 au 30 juillet 1997 ; que sur ces périodes d'arrêts, elle a été hospitalisée environ trois mois au soin spécialisé "Le Roggenberg" à Altkirch ; ( ) ; que l'expert note que la victime se plaint d'angoisses
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ANGORA
26/05/2026
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ANGORA
22/05/2026
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SCI ANGORA
10/04/2026
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ANGORA
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 février 2025 désignant liquidateur Maître Cécile Jouin de la Selarl Cecile Jouin 6 place Viarme 44000 Nantes. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
28/11/2025
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ANGORA (en liquidation)
09/10/2025
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cr
6137269dcd5801467742710b
31 mars 2005
31 mars 2005
pincer le sexe conformément à une pratique sexuelle qu'il affectionne auquel cas il n'a pas pu commettre la moindre confusion entre sa femme et l'enfant ; que le psychiatre A... atteste de l'état d'angoisse
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