Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 8 janvier 2016), que le 20 novembre 2010, [Q] [R], qui fêtait son quinzième anniversaire avec des amis

résultat d'enquête ; que la société Castel et Fromaget ne s'étant pas acquittée de cette somme, l'administration des douanes a émis à son encontre, le 21 février 2014, un avis de mise en recouvrement (AMR

société D..., le 29 mars 2010, un procès-verbal d'infractions pour les importations réalisées entre le 1er décembre 2006 et le 31 mai 2009 puis, le 2 avril 2010, a émis un avis de mise en recouvrement (AMR

pourvoi n° 18-15.840), un juge des libertés et de la détention a, sur le fondement de l'article L. 621-12 du code monétaire et financier, autorisé des enquêteurs de l'Autorité des marchés financiers (AMF

Sa contestation ayant été rejetée, la société Caraïbe décoration a assigné l'administration des douanes afin de voir annuler l'AMR et d'obtenir la décharge de l'obligation de payer l'imposition réclamée

M] [S] a présenté une requête en annulation de pièces de la procédure, relatives, en particulier, au recueil de données de connexion téléphoniques par les agents de l'Autorité des marchés financiers (AMF

, procédure : Le 5 novembre 2008 Louis X... a passé commande auprès de la SAS Patrick LAUNAY, concessionnaire MERCEDES-BENZ à Limoges, d'un véhicule automobile neuf de cette marque modèle SL 65 type AMG

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société AMS

Antonio X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 juillet 1988 par la cour d'appel de Lyon (5e chambre sociale), au profit de l'Association départementale des amis et parents d'enfants

A la suite d'un signalement effectué les 23 et 25 septembre 2015 par le secrétaire général de l'Autorité des marchés financiers (AMF), accompagné de la communication de pièces provenant d'une enquête de

; qu'il n'est pas contesté que les parcelles AM [Cadastre 2] et AM [Cadastre 3] sont la propriété de l'ATCCRMP ; que la parcelle AM [Cadastre 1], sur laquelle le temple a été édifié a appartenu

[E] a été engagé le 16 août 1999 par la société AMC aux droits de laquelle se trouve la société Ocine Dunkerque marine en qualité de directeur adjoint d'un complexe cinématographique ; qu'il

] [M], domicilié [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 4 mars 2015 par la cour d'appel de Versailles (15e chambre), dans le litige l'opposant à l'Association départementale des amis

X..., demeurant ... (15ème), en cassation d'un arrêt rendu le 1er mars 1989 par la cour d'appel de Paris (21ème chambre-section B), au profit de la Société Appareillages et Matériels de Servitude (AMS

X... fils, et avait travaillé de 1978 à 1981 dans l'établissement exploité par le père de son ami, a saisi le conseil de prud'hommes d'une demande en paiement de salaires dirigée contre le père et le fils

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 25 février 2004), que la société Continental King Lung Development Limited (la société), faisant valoir l'occupation sans droit ni titre par l'association Les Amis

direction des travaux étant confiée à la société Coopérative de construction d'Ille-et-Vilaine, assurée auprès de la société Assurances générales de France (AGF), aux droits de laquelle se trouve la société AM

X... s'est porté caution solidaire, envers la société Franfinance, de l'exécution des engagements de la société AMC ; qu'après résiliation amiable du contrat, la créance de la société Franfinance sur